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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05332
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Admission en soins psychiatriques L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée par le Préfet du Rhône le 25 octobre 2013, suite à une mesure de soins à la demande d’un tiers en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05333
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Admission en soins psychiatriques L’affaire débute avec un arrêté du Préfet du Rhône en date du 14 octobre 2019, qui ordonne l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [P] suite à une mesure provisoire prise par un maire, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Transfert en unité pour malades difficiles…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé, le 01 janvier 2025, l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a…
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Contrainte médicale et protection des personnes vulnérables : enjeux et implications.
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L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée le 25 octobre 2013 par le Préfet du Rhône, en raison d’un péril imminent. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de son hospitalisation complète sans consentement. Le 27 décembre 2024, le Préfet a requis le maintien de cette…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’affaire Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a convoqué une audience concernant Madame [X] [U], actuellement hospitalisée dans le même établissement. Cette dernière est représentée par son avocat, Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, tandis que le Procureur de la République a également été informé de la situation. Mesure de soins psychiatriques Madame…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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L’affaire de Monsieur [Y] [P] débute par un arrêté du Préfet du Rhône, le 14 octobre 2019, ordonnant son admission en soins psychiatriques. Le 29 février 2024, il est transféré vers une unité pour malades difficiles. Le 16 juillet 2024, le juge des libertés décide de son maintien en hospitalisation complète sans consentement, en raison…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique.…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de la protection des personnes en situation de crise psychique.
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Le 27 décembre 2024, Monsieur [P] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, en urgence, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête pour la mainlevée de cette hospitalisation a été déposée le 3 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a soutenu que l’hospitalisation n’était pas justifiée par un risque grave.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 7 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Identification de Monsieur [X] [V] Monsieur [X] [V], né le 1er janvier 1986 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Hospitalisation complète Monsieur [X] [V] a été placé en hospitalisation complète à la demande d’un tiers depuis le 10 juillet 2024. Décision du juge des libertés Le 18 juillet 2024, le juge des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] est le demandeur, tandis que Madame [X] [U], actuellement hospitalisée au même centre, est la défenderesse, représentée par son avocat Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO. Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles est également partie à l’affaire, bien qu’absente. Contexte…
