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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
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Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
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Cour d’appel de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 23/09464
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Exposé du litige Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale à la Clinique [10] par le Dr [M] [D]. Le 11 mai 2015, une ablation de matériel d’ostéosynthèse a été réalisée par le même chirurgien. Par la suite, [U] a été opéré à nouveau le 1er juillet 2015. En 2015,…
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Confidentialité médicale et droits de la défense : un équilibre délicat à préserver
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Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale, suivie d’une ablation de matériel d’ostéosynthèse en mai 2015. Après plusieurs interventions, une infection nosocomiale a été diagnostiquée, entraînant une indemnisation de 7.400 € par AXA. En 2021, un nouvel assureur, Pacifica, a constaté une infection chronique et a exclu la garantie. En…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 30 décembre 2024 pour admettre Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Confidentialité médicale et droits de la défense : un équilibre délicat
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Le 26 janvier 2011, [F] [U] a subi une opération d’ostéotomie tibiale, suivie d’une ablation de matériel d’ostéosynthèse en mai 2015. Après plusieurs interventions, dont une prothèse totale du genou en 2017, [U] a été confronté à des infections nosocomiales. En 2023, il a assigné la Clinique [10] et d’autres parties pour une expertise médicale.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024, prononçant l’admission de Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 30 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’hospitaliser Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément au Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le maintien…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024 pour admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, en optant pour une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le 31 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’avis d’audience. Le Ministère Public a soutenu le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a pris la décision, en date du 02 janvier 2025, d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement le 31 décembre 2024, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 3 janvier 2025, suivie d’une audience publique où l’état mental du…
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Contrainte et soins psychiatriques : enjeux de la protection des personnes vulnérables.
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Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Le Ministère Public a soutenu cette mesure, et le Dr [E] [I] a confirmé la nécessité…
