Code de la santé publique

Santé | Médecine

Prolongation de l’isolement en milieu psychiatrique : conditions et encadrement légal

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10 janvier 2025

Monsieur [D] [N] a été hospitalisé sous mesure d’isolement le 7 janvier 2024, en raison d’une réactivation de son délire chronique et d’un risque de passage à l’acte. Le juge des libertés a été informé de cette situation et a prolongé l’isolement le 10 janvier 2025, considérant qu’aucun élément médical ne contestait sa nécessité. L’ordonnance…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.

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10 janvier 2025

Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00069

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10 janvier 2025

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 02 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [T], né le 24 février 2004, en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
Santé | Médecine

Responsabilité médicale et indemnisation des infections nosocomiales : enjeux et limites.

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9 janvier 2025

Mme [R] a consulté le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une série d’interventions chirurgicales suite à des complications, dont une infection nosocomiale. Malgré un suivi médical et une réhabilitation, elle a continué à souffrir. Après avoir saisi la Commission de conciliation pour obtenir une indemnisation, l’hôpital a reconnu la contamination mais contesté la…
Santé | Médecine

Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.

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9 janvier 2025

Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, suite à une demande d’un tiers en raison de son état de santé mentale. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et d’urgence.

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le directeur de l’établissement a ordonné son hospitalisation complète suite à une décompensation délirante. L’avocate de la patiente a contesté la légitimité de cette décision, arguant que les certificats médicaux ne justifiaient pas un risque grave.…
Santé | Médecine

Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.

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9 janvier 2025

Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 8 janvier, le Directeur a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, le Procureur a soutenu…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Metz

Tribunal judiciaire de Metz, 9 janvier 2025, RG n° 25/00065

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [Y] [S], né le 26 juillet 1985, est hospitalisé sans son consentement depuis le 22 juillet 2022, à la demande du représentant de l’État. Cette mesure a été régulièrement confirmée par le juge des libertés et de la détention, avec la dernière ordonnance rendue le 22 juillet 2024. Le maintien de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille

Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784

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9 janvier 2025

html Exposé du litige Mme [E] [R] consulte le Docteur [D] pour des douleurs lombaires et crurales, entraînant une intervention chirurgicale le 5 janvier 2017. Suite à une malposition du matériel, plusieurs reprises chirurgicales sont nécessaires, dont une pour une fracture de L3 et une infection post-opératoire. Interventions chirurgicales et complications Après l’arthrodèse initiale, Mme…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00143

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9 janvier 2025

Informations sur la personne en soins psychiatriques Madame [S] [Z], née le 5 octobre 1963, est hospitalisée dans l’établissement [4]. Elle est représentée par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, à l’origine de la saisie, est absente, tout comme Monsieur [J] [Z], le tiers ayant demandé l’hospitalisation. Le ministère public a…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille

Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784

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9 janvier 2025

html Contexte de l’Affaire Mme [E] [R] a consulté le Docteur [D], neurochirurgien, le 2 novembre 2016 pour des douleurs lombaires et crurales. Une intervention chirurgicale, une arthrodèse inter-somatique, a été réalisée le 5 janvier 2017. Suite à cette opération, un scanner a révélé une malposition du matériel, entraînant une intervention de reprise le 12…
Santé | Médecine

Problématiques de la légalité des mesures d’isolement en psychiatrie

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9 janvier 2025

Monsieur [Y] [S], hospitalisé sans consentement depuis juillet 2022, a été placé sous isolement le 6 janvier 2025 en raison d’un risque de violence. Cette mesure, renouvelée régulièrement, a suscité des contestations. L’avocat de Monsieur [Y] [S] a demandé sa levée, arguant que les prolongations n’avaient pas été validées par des médecins psychiatres, en violation…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure judiciaire Le 6…
Santé | Médecine

Responsabilité médicale et indemnisation des infections nosocomiales : enjeux et limites.

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9 janvier 2025

Mme [E] [R] consulte le Docteur [D] pour des douleurs lombaires, entraînant une intervention chirurgicale le 5 janvier 2017. Suite à une malposition du matériel, plusieurs reprises chirurgicales sont nécessaires, dont une pour une infection post-opératoire. Mme [R] saisit la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux pour obtenir réparation, invoquant la responsabilité du…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00074

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en raison de l’état mental de…
Santé | Médecine

Respect des normes médicales dans l’hospitalisation sans consentement en santé mentale

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9 janvier 2025

Madame [S] [Z], née le 5 octobre 1963, a été hospitalisée sans son consentement à la demande de son mari en raison de troubles du comportement. Son admission en soins psychiatriques a été décidée le 31 décembre 2024, mais une irrégularité a été soulevée concernant les certificats médicaux, le Docteur [I] [F] ayant rédigé à…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00020

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [P] [I], né le 30 juin 2002, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 2 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins immédiats. Procédure judiciaire Le 8…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des personnes atteintes de troubles mentaux.

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9 janvier 2025

Monsieur [G] [L], né le 18 mars 1990, est hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 30 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins urgents. Le 6 janvier 2025, le Directeur de l’établissement a saisi le tribunal pour un contrôle de l’hospitalisation. Lors de l’audience du 9 janvier, Monsieur…

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