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Tribunal judiciaire de Lyon, 22 janvier 2025, RG n° 25/00222
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a prononcé l’admission de Madame [E] [W] épouse [B] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience…
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Hospitalisation d’une mineure : nécessité d’informer les représentants légaux
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L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3] sur ordre du Préfet de la Gironde en raison de troubles du comportement. Le 15 janvier 2025, une requête a été déposée pour contester cette hospitalisation. L’avocat de Madame [I] [D] a soulevé des exceptions de nullité, notamment l’absence…
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Hospitalisation d’une mineure : nécessité d’informer les représentants légaux
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L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée pour troubles du comportement. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, suivie d’une audience où elle a demandé la mainlevée de cette mesure. Son avocate a soulevé des exceptions de nullité, notamment l’absence d’information des représentants légaux. Le tribunal a constaté…
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Responsabilité médicale et indemnisation des préjudices corporels suite à une infection nosocomiale
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Madame [P] [U], âgée de 41 ans, a été hospitalisée pour un resurfaçage de la hanche à la Clinique du TONDU en avril 2019. En mai, des signes d’infection sont apparus, nécessitant une nouvelle hospitalisation pour traiter une infection du matériel prothétique. Après avoir saisi la Commission de conciliation, elle a assigné la clinique et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné sa mise en hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédure judiciaire Le 15 janvier 2025, le Préfet a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédures administratives Le 10 janvier 2025, un arrêté municipal a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04138
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Contexte de l’hospitalisation Madame [P] [U], âgée de 41 ans et souffrant d’une coxarthrose secondaire, a été hospitalisée à la Clinique du TONDU à Bordeaux du 9 au 12 avril 2019 pour un resurfaçage de la hanche, intervention réalisée par le Docteur [N] sous anesthésie du docteur [S]. Développement des complications Le 18 mai 2019,…
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Renonciation à un recours en matière de santé mentale
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L’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Mende, rendue le 03 janvier 2025, a confirmé l’hospitalisation complète de M. [O] [T], jugée adaptée à son état de santé. Ce même jour, M. [O] [T] a interjeté appel, dont la notification a été effectuée. Cependant, le 08 janvier 2025, il a exprimé son désistement de l’appel par courrier.…
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Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Transformation des mesures de soins en fonction de l’état mental du patient
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Le 4 août 2023, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a modifié une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. Cependant, le 5 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour rétablir l’hospitalisation complète à la demande d’un tiers. Madame [S] [E], née le 4 mai 1978, a refusé de se…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 25 juillet 2023, a permis l’admission de Monsieur [K] [E] en soins psychiatriques sans son consentement. Le 23 juillet 2024, le juge des libertés a ordonné le maintien de cette hospitalisation. Le 7 janvier 2025, une requête du Préfet a été déposée pour prolonger cette mesure. Lors…
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Renonciation à un recours en matière de santé mentale
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L’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Mende, rendue le 03 janvier 2025, a confirmé l’hospitalisation complète de M. [O] [T], jugée adaptée à son état de santé. Ce même jour, M. [O] [T] a interjeté appel, dont la notification a été effectuée. Cependant, le 08 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques nécessaires
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Le 4 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a ordonné l’admission de Monsieur [U] [D] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Une requête a été déposée le 10 janvier, suivie d’avis d’audience le 13 janvier. Le Ministère Public a soutenu le maintien de l’hospitalisation,…
