-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03121
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption plénière, prenant en compte les motifs de la demande et le rapport de Madame Leïla GOUTAS. Le procureur, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à l’adoption. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil et du Code de Procédure Civile. Le tribunal a prononcé…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/03140
·
Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant [U], née le [Date naissance 2] 2023. Les parents adoptifs, M. [J] [H] et Mme [D] [S], résident à [Adresse 4]. L’enfant portera désormais le nom [H] [S] et les prénoms [O] et [D]. Cette décision, fondée sur les articles du code civil et de la procédure…
-
Interprétation des dispositions légales relatives aux requêtes et aux rapports judiciaires.
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption plénière, prenant en compte les motifs de la demande et le rapport de Madame Leïla GOUTAS. Le procureur, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à l’adoption. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil et du Code de Procédure Civile. Le tribunal a prononcé…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/02931
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
-
Interprétation des dispositions légales relatives aux requêtes et aux rapports judiciaires.
·
Le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant [U], née le [Date naissance 2] 2023. Les parents adoptifs, M. [J] [H] et Mme [D] [S], résident à [Adresse 4]. L’enfant portera désormais le nom [H] [S] et les prénoms [O] et [D]. Cette décision, fondée sur les articles du code civil et de la procédure…
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27 novembre 2024, RG n° 24/02931
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte les éléments présentés et le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS. Le procureur de la République, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à cette demande. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil relatifs à l’adoption. Ainsi, le…
-
Interprétation des dispositions légales relatives aux requêtes et aux rapports dans le cadre d’une procédure civile.
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS, ainsi que les réquisitions du procureur, Estelle DOLIAY, qui a soutenu la demande. En conformité avec le code civil et le Code de Procédure Civile, le tribunal a prononcé l’adoption de [O], [G], [V] [L],…
-
Interprétation des dispositions légales relatives aux requêtes et aux rapports dans le cadre d’une procédure civile.
·
Le tribunal a examiné une requête d’adoption simple, prenant en compte les éléments présentés et le rapport de la première vice-présidente, Madame Leïla GOUTAS. Le procureur de la République, Estelle DOLIAY, a émis un avis favorable à cette demande. La décision a été rendue conformément aux articles du code civil relatifs à l’adoption. Ainsi, le…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
·
Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
·
Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
-
Conflit matrimonial et enjeux de la séparation : entre droits et obligations des époux
·
Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11916
·
Madame [H] [Y] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8]. Le 15 décembre 2023, Madame [H] [Y] a assigné son époux en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal le 20 septembre 2024, conformément aux articles 237 et…
-
Conflit matrimonial et enjeux financiers : un divorce en cours de procédure
·
Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 24-70.006
·
La Cour de cassation a reçu le 29 août 2024 une demande d’avis de la cour d’appel d’Aix-en-Provence concernant l’interprétation de l’article 21-13-2 du code civil. Cette disposition stipule que les personnes résidant habituellement en France depuis l’âge de six ans peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité. La question posée est de savoir…
-
Divorce et procédures : enjeux et étapes d’une séparation légale
·
Madame [H] [Y] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8]. Le 15 décembre 2023, Madame [H] [Y] a assigné son époux en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal le 20 septembre 2024, conformément aux articles 237 et…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.406
·
Le 4 janvier 2019, M. [R] [T] et Mme [C] [E] ont engagé une action déclaratoire de nationalité française pour leur fille mineure, [H] [M] [T]. Cette dernière conteste l’arrêt qui affirme qu’elle ne peut prouver sa nationalité française par filiation et qu’elle l’a perdue en 2012. Selon elle, l’article 30-3 du code civil stipule…
-
Interprétation des conditions de résidence pour l’acquisition de la nationalité française à la majorité
·
La Cour de cassation a reçu le 29 août 2024 une demande d’avis de la cour d’appel d’Aix-en-Provence concernant l’interprétation de l’article 21-13-2 du code civil. Cette disposition stipule que les personnes résidant habituellement en France depuis l’âge de six ans peuvent réclamer la nationalité française à leur majorité. La question posée est de savoir…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.406
·
Le 4 janvier 2019, M. [R] [T] et Mme [C] [E] ont engagé une action pour établir la nationalité française de leur fille mineure, [H] [M] [T]. Cette dernière conteste l’arrêt qui affirme qu’elle ne peut prouver sa nationalité par filiation et qu’elle l’a perdue en 2012. Selon elle, l’article 30-3 du code civil stipule…
-
Conditions de reconnaissance de la nationalité française par filiation et leurs implications pour les mineurs
·
Le 4 janvier 2019, M. [R] [T] et Mme [C] [E] ont engagé une action déclaratoire de nationalité française pour leur fille mineure, [H] [M] [T]. Cette dernière conteste l’arrêt qui affirme qu’elle ne peut prouver sa nationalité française par filiation et qu’elle l’a perdue en 2012. Selon elle, l’article 30-3 du code civil stipule…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2024, Pourvoi n° 23-19.405
·
Le 4 janvier 2019, M. [S] [T] et Mme [P] [G] ont engagé une action en justice pour la reconnaissance de la nationalité française de leur fils, M. [L] [T], né en Algérie. Ce dernier conteste la décision de la cour d’appel qui a déclaré qu’il ne pouvait prouver sa nationalité par filiation et qu’il…
