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Adaptation cinématographique non autorisée – Questions / Réponses juridiques.
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
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Contrefaçon de scénario : irrecevabilité sans tous les coauteurs – Questions / Réponses juridiques.
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M. X. a intenté une action en contrefaçon contre M. Claude Y. et James Z. concernant les scénarios « Emilie » et « La totale ». La Cour de cassation a déclaré cette action irrecevable, soulignant que tous les coauteurs d’une œuvre collaborative doivent être impliqués dans la procédure. De plus, la cour a annulé la décision d’appel qui…
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Qualité de coauteur dans l’œuvre audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Selon l’ARCEPicle L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un texte parlé est présumé coauteur d’une œuvre audiovisuelle, sauf preuve du contraire. Cependant, A noter que les intertitres d’un film muet ne peuvent pas être considérés comme des dialogues d’un film parlant. Cette distinction souligne la spécificité des contributions dans le domaine audiovisuel, notamment…
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Auteur d’images de reportages – Questions / Réponses juridiques
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Le reporter-photographe doit impérativement identifier et lister les œuvres sur lesquelles il revendique des droits d’auteur, ainsi que décrire son apport original. À défaut, son action peut être déclarée irrecevable. Les causes d’irrecevabilité incluent l’absence de preuve de l’auteur, l’absence d’originalité, et le défaut de mise en cause des coauteurs. En matière d’œuvres audiovisuelles, la…
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Droits des coauteurs et solidarité des exploitants en audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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En matière de contrats d’exploitation cinématographique, les auteurs bénéficient d’une protection renforcée en cas de non-paiement. Dans les affaires « Un taxi mauve » et « Dupont Lajoie », le cessionnaire a risqué la résiliation des contrats pour non-respect de ses obligations financières. Le tribunal a affirmé que tous les exploitants, y compris producteurs et…
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Résiliation du contrat de production audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques.
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Un humoriste a assigné une société de production pour obtenir la résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, invoquant des manquements contractuels. En défense, la société a argué que l’action n’était pas recevable sans la présence de tous les coauteurs. Cependant, les juges ont rappelé que l’auteur peut agir seul pour défendre son droit moral. Ils…
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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, considérée comme une œuvre de collaboration, nécessite la mise en cause de tous les coauteurs. Selon l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, la propriété de l’œuvre est commune, rendant irrecevable toute action en contrefaçon si les coauteurs ne sont pas impliqués. En l’espèce, tant la chanson « J’……
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Affaire Sony : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Sony, les auteurs-compositeurs du duo ‘[X]’ revendiquent des droits d’auteur sur leur œuvre ‘Chajra’, déposée à la SACEM en 2012. Ils accusent la société SONY d’exploiter le ‘Cheerleader Remix’ en contrefaçon. La recevabilité de leur action dépend de la mise en cause de tous les coauteurs, conformément à l’article L.113-3 du code de…
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Droit moral et reconnaissance des coauteurs en propriété intellectuelle – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris, un coauteur a été reconnu coupable d’atteinte au droit de paternité en se présentant systématiquement comme l’unique auteur d’un ouvrage. Cette omission a causé un préjudice moral aux autres coauteurs, qui ont ainsi obtenu 1.500 euros en dommages et intérêts. L’article L121-1 du…
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Inclusion des coauteurs en cas de contrefaçon : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Les compositeurs et artistes interprètes d’une œuvre musicale contrefaite dans une œuvre audiovisuelle doivent impérativement inclure tous les coauteurs, notamment le réalisateur, dans leur action en justice. Selon l’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’œuvre de collaboration est la propriété commune des co-auteurs, qui doivent exercer leurs droits ensemble. Ainsi, lorsqu’un co-auteur souhaite…
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Coauteurs : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de co-auteurs, un auteur a abandonné un projet de livre sur le sionisme après des tentatives infructueuses d’édition. L’autre, surpris par la publication d’un ouvrage similaire par son ancien partenaire, a revendiqué sa qualité de co-auteur en justice. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, arguant que la contribution de l’autre auteur…
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Coauteurs et Propriété Intellectuelle : Droits et Obligations – Questions / Réponses juridiques
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Selon l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle, une action en contrefaçon d’une œuvre de collaboration nécessite la mise en cause de tous les coauteurs. Cette exigence ne s’applique pas aux actions en responsabilité contractuelle, où seule la présence des parties au contrat est requise. Ainsi, en cas de mauvaise exécution d’un contrat de…
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Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur des Musiciens – Questions / Réponses juridiques
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L’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que la qualité d’auteur revient, sauf preuve du contraire, à ceux sous le nom desquels l’œuvre est publiée. Ce principe s’applique également à la musique. Dans une affaire, un musicien clavier a tenté de revendiquer son statut de coauteur d’une chanson créditée à d’autres compositeurs…
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Droits d’Auteur – Questions / Réponses juridiques
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Les intertitres de films muets ne sont pas considérés comme des dialogues, ce qui les exclut de la présomption de coautorité accordée aux auteurs de textes parlés dans les œuvres audiovisuelles. Selon l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, cette présomption ne s’applique pas aux intertitres, qui ne peuvent être assimilés aux dialogues…
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Coauteurs : Questions / Réponses juridiques
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L’assignation d’un coauteur à l’adresse du siège social de l’éditeur est considérée comme une absence d’assignation. Cette position a été confirmée par la Cour d’appel de Rouen dans une affaire impliquant un illustrateur et sa société d’édition. En tant que coauteur, l’illustrateur a fait appel à un autre coauteur, soulignant ainsi l’importance de la bonne…
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Affaire Sony : le refus de communiquer le nom des coauteurs, une stratégie ?
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Dans l’affaire Sony, les auteurs-compositeurs du duo ‘[X]’ revendiquent des droits d’auteur sur leur œuvre ‘Chajra’, déposée à la SACEM en 2012. Ils accusent la société SONY d’exploiter le ‘Cheerleader Remix’ en contrefaçon. La recevabilité de leur action dépend de la mise en cause de tous les coauteurs, conformément à l’article L.113-3 du code de…
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Cour d’appel de Paris, 16 novembre 2022
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Dans l’affaire Sony, les auteurs-compositeurs du duo ‘[X]’ revendiquent des droits d’auteur sur leur œuvre ‘Chajra’, déposée à la SACEM en 2012. Ils accusent la société SONY d’exploiter le ‘Cheerleader Remix’ en contrefaçon. La recevabilité de leur action dépend de la mise en cause de tous les coauteurs, conformément à l’article L.113-3 du code de…
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Contrefaçon dans une œuvre audiovisuelle : mettre en cause tous les coauteurs
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La contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, considérée comme une œuvre de collaboration, nécessite la mise en cause de tous les coauteurs. Selon l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle, la propriété de l’œuvre est commune, rendant irrecevable toute action en contrefaçon si les coauteurs ne sont pas impliqués. En l’espèce, tant la chanson « J’……
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Adaptation cinématographique non autorisée
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 21 janvier 2019
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L’adaptation cinématographique d’une œuvre littéraire soulève des enjeux juridiques complexes. Dans une affaire récente, un père et son fils ont intenté une action en contrefaçon, arguant que le film « Continuer » reprenait des éléments de leur roman, inspiré de leur voyage au Kirghizistan. Selon l’ARCEPicle L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, une œuvre…
