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Modèle de clôture de SA, SAS, SASU à télécharger
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La clôture de SA, SAS, SASU est une étape importante pour toute entreprise. Pour vous accompagner, LegalPlanet propose un modèle de document à télécharger, élaboré par des experts en droit des affaires. Ce modèle, disponible en formats Word et Mac, est modifiable et personnalisable selon les spécificités de votre société. Il vous guide à travers…
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Modèle de Clôture de SARL, EURL – Pack juridique à télécharger
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La clôture de SARL ou EURL est une étape importante pour tout entrepreneur. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette procédure. Élaboré par des experts en droit des affaires, ce modèle vous guide à travers chaque étape de la dissolution, garantissant une conformité optimale avec la législation…
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Clôture de l’instruction – Questions / Réponses juridiques
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La procédure est en état et l’affaire est jugée prête pour examen. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure étant expirés, l’instruction a été déclarée close. L’audience est fixée au 8 janvier 2025 à 14h00, au nouveau tribunal de Paris. Les avocats doivent soumettre leur dossier au format numérique via la plateforme…
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Révocation d’ordonnance : enjeux des nouvelles preuves – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience du 13 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 19 novembre 2024. M. [I] a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 mars 2024 pour soumettre une nouvelle pièce jugée utile. Le syndicat des copropriétaires a préféré un renvoi à la mise en état. En…
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Clôture de l’instruction et respect des délais procéduraux
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La procédure est en état et l’affaire est jugée prête pour examen. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure étant expirés, l’instruction a été déclarée close. L’audience est fixée au 8 janvier 2025 à 14h00, au nouveau tribunal de Paris. Les avocats doivent soumettre leur dossier au format numérique via la plateforme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 18/13826
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Clôture de l’instruction La procédure est en état et l’affaire est jugée susceptible d’être examinée au fond. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont expirés, ce qui a conduit à la demande de clôture de l’instruction. Celle-ci a été déclarée close. Fixation de l’audience L’affaire est définitivement fixée pour être plaidée…
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Révocation d’une ordonnance : enjeux de la communication de nouvelles preuves
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Lors de l’audience du 13 novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 19 novembre 2024. M. [I] a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 mars 2024 pour soumettre une nouvelle pièce jugée utile. Le syndicat des copropriétaires a préféré un renvoi à la mise en état. En…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 22/01083
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Débats A l’audience du 13 Novembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 19 Novembre 2024. Ordonnance L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et est insusceptible de recours. Révocation de l’ordonnance de clôture M. [I] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du…
