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Clause résolutoire : Définition juridique
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Clause Résolutoire : Comprendre son Importance et son Fonctionnement dans les Contrats
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Clause Résolutoire : Un Outil Essentiel dans les Contrats
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Clause Résolutoire : Comprendre son Importance et ses Implications dans les Contrats
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Clause Résolutoire : Un Outil Juridique Essentiel dans les Contrats
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Clause Résolutoire : Comprendre son Rôle et son Importance dans les Contrats
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La Clause Résolutoire : Cadre Juridique et Pratiques Essentielles
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La Clause Résolutoire : Définition, Cadre Juridique et Pratiques
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Clause résolutoire
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Clause résolutoire : Définition juridique La clause résolutoire est une stipulation contractuelle par laquelle les parties conviennent, par avance, que le contrat sera résolu de plein droit en cas d’inexécution de certaines obligations spécifiées. Elle permet ainsi de mettre fin au contrat sans recourir à une décision judiciaire, dès lors que les conditions prévues par…
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Clause résolutoire
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Clause résolutoire : Clause prévoyant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement grave d’une des parties. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Clause résolutoire
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Clause résolutoire : Clause prévoyant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement grave d’une des parties. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Clause résolutoire
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Clause résolutoire : Clause prévoyant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement grave d’une des parties. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Modèle de clause résolutoire > Bail commercial
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A défaut de paiement à son échéance exacte d’un seul terme de Loyer ou de tout rappel de Loyer consécutif à une augmentation de celui-ci, comme à défaut de remboursement de frais, taxes locatives, imposition, charges, ou prestations qui en constituent l’accessoire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat d’intégration informatique : l’obligation de résultat
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Dans le cadre d’un contrat d’intégration informatique, la société Fsmax, en tant que prestataire, était soumise à une obligation de résultat. Malgré des engagements clairs concernant les délais et la qualité des livrables, Fsmax a rencontré des difficultés, entraînant des temps de réponse inacceptables et des anomalies non résolues. La société Compass, insatisfaite, a notifié…
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Cour d’appel de Paris, 26 juin 2020
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Dans le cadre d’un contrat d’intégration informatique, la société Fsmax, en tant que prestataire, était soumise à une obligation de résultat. Malgré des engagements clairs concernant les délais et la qualité des livrables, Fsmax a rencontré des difficultés, entraînant des temps de réponse inacceptables et des anomalies non résolues. La société Compass, insatisfaite, a notifié…
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Mettre en jeu une clause résolutoire
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Résilier un contrat doit se faire selon les conditions fixées à la clause résolutoire sous peine d’une condamnation pour résiliation abusive. Le prestataire doit recevoir une mise en demeure de s’exécuter dans un certain délai auquel cas, le client ne pourra justifier de l’acquisition de la clause résolutoire. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Résiliation contractuelle sans intervention du juge
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La résiliation contractuelle peut être validée sans nécessaire intervention du juge dès lors que la clause de résiliation est parfaitement claire … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Clause d’exclusion en matière informatique
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Clause d’exclusion en matière informatique
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Une clause d’exclusion d’un partenaire dans un projet informatique est légale et ne constitue pas une stipulation léonine. Selon un accord de consortium, en cas de défaillance d’un partenaire, le Coordinateur doit lui adresser une mise en demeure. Si aucune réponse n’est reçue dans les 30 jours, le partenaire est considéré comme défaillant. Le Comité…
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Contrat de routage et d’emailing
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Un contrat de routage et d’emailing peut être résilié même sans clause résolutoire. Selon l’article 1184 du code civil, la condition résolutoire est implicite dans les contrats synallagmatiques. En cas de non-exécution, la partie lésée peut demander l’exécution ou la résolution du contrat, avec dommages et intérêts, par voie judiciaire. Cependant, le droit à résiliation…
