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Modèle de CGV de Production à télécharger
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Les CGV de production exécutive sont essentielles pour les acteurs de la production audiovisuelle. Disponibles en téléchargement sur LegalPlanet, elles établissent un cadre juridique entre le Producteur et le Prestataire de services, sans conférer de Droits de copropriété. Ces CGV précisent les responsabilités, notamment celle du Producteur exécutif, qui peut être tenu responsable en cas…
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Modèle de CGV de Production de Films numériques à télécharger
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Les CGV de production de Films numériques sont essentielles pour toute entreprise du secteur audiovisuel. Elles encadrent les relations commerciales et protègent les Droits des producteurs. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous accédez à un document à jour et modifiable, adapté à vos besoins spécifiques. Que vous soyez réalisateur indépendant ou société de production,…
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Modèle de CGV de Production Exécutive à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV de production exécutive ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique. Ce modèle vous permet de formaliser vos accords tout en protégeant vos intérêts, minimisant ainsi les risques de litiges. Disponible en format Word et…
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Modèle de CGV de Publicité audiovisuelle à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV de publicité audiovisuelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour encadrer vos relations commerciales. Ce modèle définit les Droits et obligations des parties, les modalités de diffusion et les responsabilités, garantissant ainsi la protection de vos intérêts. Disponible en formats Word et Mac, il…
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Modèle de CGV de Publicité télévisée à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV de publicité télévisée ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les annonceurs, agences et diffuseurs. Les CGV encadrent les relations commerciales, définissant les Droits et obligations de chaque partie, tout en assurant la transparence des transactions. Notre modèle, modifiable et compatible avec Word et…
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Modèle de CGV de site de vente en ligne à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour votre site de vente en ligne ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et personnalisable, répondant aux exigences légales de votre activité. Les Conditions Générales de Vente sont essentielles pour définir les Droits et obligations des parties, prévenir les litiges et instaurer la confiance avec vos…
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Modèle de CGV de site e-Commerce à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour votre site e-Commerce ? LegalPlanet vous propose un document complet, conçu pour les entrepreneurs en ligne. Les Conditions Générales de Vente sont essentielles pour encadrer vos transactions et protéger votre entreprise. Notre modèle, rédigé par des experts en droit commercial, est disponible en format Word et Mac, vous…
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Modèle de CGV de site internet à télécharger
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Les conditions générales de vente (CGV) sont essentielles pour toute activité commerciale en ligne. Elles définissent les Droits et obligations des parties, garantissant ainsi une transparence dans les transactions. En optant pour notre modèle de CGV sur LegalPlanet, vous vous assurez de respecter la législation en vigueur tout en protégeant vos intérêts. Facilement personnalisable, ce…
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Modèle de CGV de site marchand à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour votre site marchand ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour sécuriser vos transactions en ligne. Les conditions générales de vente définissent les Droits et obligations des parties, prévenant ainsi les litiges. Notre modèle, modifiable et compatible avec Word et Mac, s’adapte à toutes…
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Modèle de CGV de Voix Off à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de Voix Off sur LegalPlanet. Conçu pour les Artistes et professionnels du secteur, ce document complet vous aide à encadrer vos prestations et à protéger vos Droits. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En…
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Modèle de CGV – Site de Commerce électronique à télécharger
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Dans le Commerce électronique, des Conditions Générales de Vente (CGV) claires sont essentielles pour protéger votre entreprise et satisfaire vos clients. Notre modèle de CGV, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, couvre tous les aspects légaux nécessaires, tels que les modalités de paiement et le droit de rétractation. Adaptable à toutes les tailles d’entreprises, ce document…
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Modèle de CGV – Vente de produits à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour la vente de produits ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, idéal pour formaliser vos transactions tout en respectant la législation. Les conditions générales de vente définissent les Droits et obligations des parties, garantissant une relation commerciale claire. En utilisant notre modèle, vous gagnez…
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Modèle de CGV – Règle publicitaire électronique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour votre entreprise ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour répondre à vos besoins en réglementation commerciale. Ce modèle vous aide à établir des conditions claires pour vos transactions, tout en respectant les exigences légales. Adaptable à votre secteur d’activité, il couvre les modalités de paiement,…
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Modèle de CGV de Formations professionnelles à télécharger
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Découvrez notre modèle de CGV de Formations professionnelles sur LegalPlanet. Ce document complet, élaboré par des experts en droit, répond à vos besoins spécifiques tout en respectant les normes légales. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à votre activité. En utilisant notre modèle, vous clarifiez vos politiques de vente,…
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Modèle de CGV de nettoyage à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de nettoyage sur LegalPlanet. Conçu pour les entreprises du secteur, ce document vous aide à formaliser vos engagements et à clarifier les Droits et obligations de chaque partie. En utilisant ce modèle, vous vous conformez aux exigences légales tout en établissant des relations claires…
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Modèle de CGV de nettoyage de vitres à télécharger
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Téléchargez dès maintenant notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) de nettoyage de vitres sur LegalPlanet. Conçu pour les professionnels du secteur, ce document modifiable au format Word vous permet de personnaliser facilement les sections selon vos services et tarifs. En utilisant ce modèle, vous établissez des relations claires avec vos clients tout en…
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Modèle de CGV de Production audiovisuelle à télécharger
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Découvrez notre modèle de CGV de production audiovisuelle sur LegalPlanet, conçu pour les professionnels du secteur. Ce document essentiel encadre vos relations commerciales, définit les Droits et obligations de chaque partie, et sécurise vos engagements. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives.…
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Modèle de CGV – Sauvegarde de données informatiques à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CGV pour la sauvegarde de données informatiques ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et modifiable, idéal pour toute entreprise. Ce modèle définit clairement les Droits et obligations des parties, garantissant la conformité légale et la protection de vos intérêts. Facilement personnalisable, il s’adapte à votre secteur d’activité.…
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Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques – Questions / Réponses juridiques.
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L’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 mars 2007 aborde la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques, en mettant l’accent sur la transparence et la clarté des informations fournies aux consommateurs. Il souligne l’importance d’une communication honnête de la part des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) concernant les conditions générales…
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Platform to Business : Questions / Réponses juridiques
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Le règlement européen « Platform to Business », en vigueur depuis le 12 juillet 2020, impose des obligations de transparence aux plateformes d’intermédiation en ligne. Ce texte vise à protéger les marchands, notamment les PME, en leur garantissant des conditions générales d’utilisation (CGU) claires et accessibles. Les plateformes doivent informer les marchands des modifications de…
