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Photographies des écrivains : l’Abus du droit moral
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Le refus d’accorder des droits d’exploitation par l’héritier exerçant le droit moral de l’auteur, peut être sanctionné par un abus de droit et cela dans tous les domaines y compris la photographie. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Photographies : l’Abus du droit moral
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Le refus de l’héritière de Claude Simon d’autoriser la publication de onze photographies prises par l’auteur constitue un abus de droit moral. En effet, les pratiques antérieures de Claude Simon et de son épouse, qui a exercé son droit moral après lui, justifiaient la délivrance de l’autorisation sollicitée. Ce refus a causé un préjudice à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 28 février 2024
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Le refus de l’héritière de Claude Simon d’autoriser la publication de onze photographies prises par l’auteur constitue un abus de droit moral. En effet, les pratiques antérieures de Claude Simon et de son épouse, qui a exercé son droit moral après lui, justifiaient la délivrance de l’autorisation sollicitée. Ce refus a causé un préjudice à…
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Edition musicale : la question du droit moral
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La dissociation des textes de chansons de leur musique constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. En effet, une chanson est un ensemble indivisible, où les paroles et la musique sont créées spécifiquement l’une pour l’autre. Dans l’affaire Jean Ferrat, l’éditeur musical a été condamné pour avoir exploité les textes de manière dissociée, sans…
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Cour d’appel de Versailles, 19 novembre 2019
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La dissociation des textes de chansons de leur musique constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. En effet, une chanson est un ensemble indivisible, où les paroles et la musique sont créées spécifiquement l’une pour l’autre. Dans l’affaire Jean Ferrat, l’éditeur musical a été condamné pour avoir exploité les textes de manière dissociée, sans…
