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Cession de contrat : Définition juridique
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A la différence de la novation, la cession de contrat consiste pour le cédant « à céder sa qualité de partie au contrat à un tiers, le cessionnaire, avec l’accord de son cocontractant, le cédé » (article 1216 du code civil). La cession de contrat entraîne la libération du cédant pour l’avenir (article 1216- 1 du code…
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Cession de contrat : Définition juridique
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La cession de contrat constitue la substitution d’une partie par un tiers, en cours d’exécution du contrat. La cession de contrat s’opère par une convention unissant le cédant et le cessionnaire qui doit obéir au droit commun de validité des conventions.
