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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des garanties de représentation.
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Le 09 janvier 2025, Monsieur le Préfet a demandé une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté de son avocat, a été informé de ses droits et a exprimé son refus de retourner en Algérie, soulignant qu’il vit en France depuis 2023 et qu’il rend visite à…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la protection des droits individuels et de l’efficacité des procédures d’éloignement.
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M. [V] [R], de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 30 décembre 2024, suivi d’une décision d’obligation de quitter le territoire français. Le 3 janvier 2025, sa rétention administrative a été prolongée de 26 jours, décision qu’il a contestée. Il a soulevé des arguments concernant l’insuffisance de motivation, une erreur d’appréciation…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte de la Garde à Vue M. [V] [R], de nationalité tunisienne, a été placé en garde à vue le 30 décembre 2024. Suite à cette mesure, le préfet du Pas-de-Calais a pris une décision d’obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour jusqu’au 18 octobre 2024. Le même jour, un arrêté…
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Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Exposé du litige Par décision du 30 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [P] alias [E] [L] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Contestation de la décision de placement en rétention Le 31 décembre 2024, M. [E] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative, invoquant sa vulnérabilité due…
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Rétention administrative et vulnérabilité : enjeux de santé et de droits fondamentaux.
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Le 30 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [E] [L] en rétention. Contestant cette décision le 31 décembre, il a évoqué sa vulnérabilité liée à des problèmes psychiatriques et à son épilepsie. L’administration a affirmé que l’état de santé de M. [E] avait été pris en compte. Le 1er janvier 2025, une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05864
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Cette demande s’inscrit dans le cadre des articles L.743-9 et L.743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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L’appelant est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, tandis que l’intimée, Mme [X] [Z], est une ressortissante guinéenne en zone d’attente. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a décidé de ne pas prolonger son maintien. Cependant, le 30 décembre, le préfet a interjeté appel, arguant d’une erreur de jugement.…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la protection des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel de l’ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de Mme [X] [Z] en zone d’attente. Le préfet a argué que le premier juge avait commis une erreur en rejetant la requête, en ne tenant…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des droits individuels.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, sollicitant une extension de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et des recours possibles, notamment en raison de sa situation familiale. L’avocat de la Préfecture a…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06164
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Parties en présence L’appelant dans cette affaire est le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet de Police, assisté par Me Aziz Benzina, avocat au barreau de Val-de-Marne. L’intimée est Mme [X] [Z], de nationalité guinéenne, née le 30 décembre 1990 à [Localité 1], qui se trouve en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Ordonnance…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06164
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [X] [Z], une ressortissante guinéenne, en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Mme [X] [Z] a été convoquée en zone d’attente, et son dernier domicile connu a été mentionné. Ordonnance initiale Le 29 décembre…
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Rétention administrative et protection des droits des étrangers : enjeux et garanties juridiques.
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M. X, né le 16 août 1997 en Algérie, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Lors de l’audience du 31 décembre 2024, il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER. Le tribunal d’Orléans a ordonné la jonction des procédures et a prolongé sa rétention de vingt-six…
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Cour d’appel d’Orléans, 31 décembre 2024, RG n° 24/03570
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Identité de l’Appelant M. X, né le 16 août 1997 en Algérie, se présente comme [P] [I] [G]. Il est de nationalité algérienne et se trouve actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER, et d’un interprète en langue arabe. Contexte…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des garanties de représentation.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [S] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge des libertés a confirmé cette demande, déclarant la procédure régulière. M. [R] a interjeté appel, soulevant des moyens tels que la violation de l’article 8 de la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des garanties de représentation.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [S] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge des libertés a confirmé la régularité de la procédure et a ordonné cette prolongation. M. [R] a interjeté appel, invoquant des violations de l’article 8 de la…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07900
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [S] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 12 h 17. Ordonnance du juge des libertés Le 27 décembre 2024,…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07900
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [S] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 12 h 17. Ordonnance du juge des libertés Le 27 décembre 2024,…
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Rétention administrative et garanties procédurales : enjeux d’équilibre entre sécurité et droits individuels.
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de conformité. Cependant,…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04028
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été placé en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de conformité. Cependant,…
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Rétention administrative et garanties procédurales : enjeux d’équilibre entre sécurité et droits individuels.
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M. [P] [M], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français et placé en rétention administrative. Le juge du tribunal judiciaire de Rouen a prolongé sa rétention pour vingt-six jours, décision qu’il a contestée. Dans son appel, il soulève plusieurs moyens, notamment l’irrégularité de l’interprétariat et l’absence d’attestation de…
