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Modèle de CDD d’Attaché de presse – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Attaché de presse dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et modifiable, idéal pour formaliser votre relation de travail. Ce modèle, à jour et conforme aux exigences légales, vous permet d’adapter les missions et conditions selon vos besoins spécifiques. Téléchargeable en format Word et Mac, il facilite…
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Modèle de CDD d’Accessoiriste à télécharger
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Découvrez notre modèle de CDD d’Accessoiriste, conçu pour les professionnels de la production audiovisuelle. Ce document, conforme aux exigences légales et à la Convention collective, facilite l’établissement d’un contrat de travail à durée déterminée. Avec 26 pages de contenu détaillé et une notice explicative, il garantit le respect des normes en vigueur, notamment en matière…
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Modèle de CDD de Responsable informatique – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Responsable Informatique – Audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux normes légales, idéal pour les entreprises du secteur. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, vous permet de personnaliser les clauses selon vos besoins. Un CDD bien rédigé clarifie les attentes et les responsabilités,…
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Modèle de CDD d’Administrateur de production à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Administrateur de production ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales. Élaboré par des experts en droit du travail, ce modèle est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières modifications législatives. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable selon vos besoins. Opter…
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Modèle de CDD de Carreleur à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Carreleur ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, conforme aux exigences légales. Ce modèle, idéal pour les employeurs, vous permet de formaliser l’embauche d’un carreleur tout en respectant les normes en vigueur. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à vos…
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Modèle de CDD d’Agent en imagerie médicale à télécharger
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Le modèle de CDD d’Agent en imagerie médicale disponible sur LegalPlanet est un outil essentiel pour les établissements de santé. Conçu pour formaliser l’embauche d’un Agent, ce document modifiable au format Word et Mac permet de définir clairement les responsabilités liées au poste. Il couvre des missions variées, telles que l’accueil des patients et la…
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Modèle de CDD de Chantier du Bâtiment à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de chantier du bâtiment ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour encadrer les relations de travail sur vos chantiers. Ce modèle garantit la conformité légale et protège vos intérêts. Adapté aux entreprises du secteur, il formalise les engagements des parties tout en respectant le…
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Modèle de CDD d’Animateur d’Émission – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Animateur d’Émission – Audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, adapté aux spécificités du secteur. Ce contrat à durée déterminée formalise l’engagement de l’animateur tout en respectant les obligations légales. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour répondre à vos besoins. En choisissant notre…
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Modèle de CDD de Chargé de post-production – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Chargé de post-production dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conforme aux exigences légales. Élaboré par des experts, ce modèle est régulièrement mis à jour pour garantir une protection juridique optimale. Disponible en format Word et Mac, il s’adapte à toutes les entreprises, petites ou…
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Modèle de CDD d’Artiste invité – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Artiste invité dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour encadrer vos collaborations. Ce contrat à durée déterminée permet de formaliser les relations entre producteurs et Artistes, tout en respectant les obligations légales. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable…
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Modèle de CDD de Concierge en Hôtellerie à télécharger
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Le modèle de CDD de Concierge en Hôtellerie est un outil essentiel pour les professionnels du secteur HCR. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de formaliser les relations de travail tout en intégrant les normes de la Convention collective nationale. Ce document, disponible en format Word et Mac, est complet et régulièrement mis…
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Modèle de CDD de Gouvernante en Hôtellerie à télécharger
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Le modèle de CDD de gouvernante en hôtellerie est un outil essentiel pour formaliser l’embauche dans ce secteur. Conformément à l’article L. 1242-2 du Code du travail, il inclut toutes les mentions légales obligatoires, telles que les obligations du salarié, la période d’essai et la rémunération. Disponible en format Word et Mac, ce document est…
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Modèle de CDD de Réceptionniste à télécharger
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Le modèle de CDD de Réceptionniste est un outil essentiel pour les employeurs du secteur HCR souhaitant recruter efficacement. Conçu pour respecter les exigences légales, il inclut des éléments clés tels que les obligations du salarié, la période d’essai et la rémunération. Proposé au format Word, ce modèle est facilement modifiable et régulièrement mis à…
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CDD dans l’industrie du jeu vidéo – Questions / Réponses juridiques
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans l’industrie du jeu vidéo doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1242-1 du code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur doit prouver la réalité du motif du CDD. Dans une…
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CDD dans l’industrie du jeu vidéo – Questions / Réponses juridiques
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans l’industrie du jeu vidéo doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1242-1 du code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur doit prouver la réalité du motif du CDD. Dans une…
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Télé Satellite : Questions / Réponses juridiques
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Une journaliste pigiste a réussi à prouver sa qualité de journaliste professionnel en fournissant des bulletins de paie mensuels attestant d’une rémunération régulière d’environ 900 euros pour ses contributions à Télé Satellite. Elle travaillait également pour une autre société de presse, tirant ainsi la majorité de ses ressources de son activité journalistique. Malgré son statut…
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Sanction pénale pour abus de CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques.
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Le contrôle effectué au sein du Groupe M6 a révélé l’embauche de vingt-trois salariés en CDD d’usage pour des postes permanents, tels que cadreur ou maquilleur. Ces contrats, renouvelés sans justification valable, ont conduit à la citation des dirigeants devant le tribunal correctionnel. Reconnaissant leur culpabilité, ils ont été condamnés à des amendes pour avoir…
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CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre – Questions / Réponses juridiques
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Un salarié de l’émission « Zone Interdite » a réussi à faire requalifier ses 20 ans de CDD en un CDI. Les contrats, qui ne précisaient pas le motif du recours aux CDD, étaient uniquement basés sur le type de travail. La nature de l’emploi était utilele pour les nombreuses productions du groupe M6, qui diffuse en…
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Téléréalité : pas de requalification en contrat de travail – Questions / Réponses juridiques.
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La requalification en contrat de travail de la participation aux émissions de téléréalité n’est pas systématique. Dans le cas de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, productrice de « KOH LANTA », le contrat signé par une candidate pour « FAMILLES D’EXPLORATEURS » ne traduisait pas un réel pouvoir de contrôle de l’employeur. Les règles de…
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Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas – Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire TF1 illustre la complexité de la requalification des CDD d’usage en CDI. Un salarié ayant travaillé 12 ans comme opérateur régie vidéo a vu sa demande de requalification rejetée. La décision repose sur l’appréciation de la nature temporaire de son emploi, qui était variable et discontinue, avec une moyenne de 88 jours de travail…
