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CDD d’usage de réalisateur de bandes annonces
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Un réalisateur de bandes annonces TV, employé en CDD d’usage pendant 17 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon le code du travail, bien que certains emplois puissent être pourvus par des CDD d’usage, il est essentiel de justifier ce recours par des raisons objectives. Dans ce cas, le salarié a…
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Rupture anticipée du CDD d’usage
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Le poste de directeur de la photographie, en tant que chef opérateur, est généralement régi par un contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature temporaire de la production cinématographique. Selon l’ARCEPicle L.1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, force majeure…
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CDD d’usage de réalisateur de bandes annonces
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Un réalisateur de bandes annonces TV, employé en CDD d’usage pendant 17 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon le code du travail, les CDD d’usage doivent être justifiés par des raisons objectives, prouvant le caractère temporaire de l’emploi. Dans ce cas, le salarié a exercé une activité régulière et pérenne,…
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Cour d’Appel de Montpellier, 10 février 2016
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Le GUSO est un dispositif administratif simplifié permettant aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations sociales lors de l’embauche d’artistes ou de techniciens pour un spectacle vivant. Gratuit et obligatoire, il est géré par Pôle emploi et regroupe l’ensemble des obligations légales en une seule déclaration. Ce dispositif est applicable aux contrats à…
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Cour d’Appel de Versailles, 3 février 2016
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Une société de production a été condamnée à verser plus de 55 000 euros de dommages et intérêts pour avoir requalifié des CDD d’usage d’une journaliste en CDI. Selon la convention collective des journalistes, un CDD ne peut être utilisé que pour des missions temporaires clairement définies. Dans ce cas, les contrats ne précisaient pas…
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Cour d’Appel de Paris, 26 janvier 2016
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Le CDD d’usage de réalisateur est encadré par le code du travail, notamment l’ARCEPicle D 1242-1 6°. Ce dernier précise que dans les secteurs de l’action culturelle, de l’audiovisuel et de la production cinématographique, des contrats à durée déterminée peuvent être établis pour des emplois où le recours au CDI est rare en raison de…
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Cour d’Appel de Versailles, 26 janvier 2016
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Un contrat de truquiste en CDD d’usage a été requalifié en CDI chez M6, car le salarié a exercé son activité de manière régulière et permanente pendant environ 7 ans. Malgré la nature temporaire des CDD, le recours fréquent à ses services pour des tâches utileles, comme la réalisation de bandes-annonces, a conduit les juges…
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Cour d’Appel de Versailles, 12 janvier 2016
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Un salarié a travaillé pendant plus de sept ans en tant que vidéographiste sous des CDD, mais la requalification en CDI a été accordée. Les contrats manquaient de la signature de l’employeur et n’ont pas été remis au salarié, ce qui a empêché l’employeur de prouver qu’il avait respecté l’obligation de transmission dans les deux…
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Cour d’Appel de Versailles, 9 décembre 2015
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Un réalisateur de bandes annonces TV, employé en CDD d’usage pendant 17 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Selon le code du travail, les CDD d’usage doivent être justifiés par des raisons objectives, prouvant le caractère temporaire de l’emploi. Dans ce cas, le salarié a exercé une activité régulière et pérenne,…
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CDD d’usage et spot publicitaire
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage, notamment dans le secteur de l’audiovisuel, permettent aux sociétés de production de conclure des contrats successifs pour des tâches temporaires. Selon le code du travail, ces contrats doivent être rédigés par écrit et transmis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. Dans le cas des spots publicitaires,…
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Condamnation de FTV
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses 508 CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il était régulièrement…
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CDD d’usage et spot publicitaire
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage, selon le code du travail, doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur conclusion. Dans le secteur de l’audiovisuel, l’utilisation de ces contrats pour des tâches temporaires, comme la production de spots publicitaires, est courante. Les juges ont validé cette pratique, considérant que la nature…
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Condamnation de FTV
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France Télévision a été condamnée pour abus de CDD d’usage, ayant utilisé ces contrats pour remplacer un emploi permanent de chef-monteur. Un salarié a réussi à faire requalifier ses CDD en un CDI à temps plein, obtenant ainsi des indemnités de rupture et un rappel de salaire. Entre 1993 et 2006, il a signé 508…
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CDD d’usage et spot publicitaire
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage sont couramment utilisés dans le secteur de l’audiovisuel, notamment pour la production de spots publicitaires. Selon le code du travail, ces contrats doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur recours. Dans une affaire récente, les juges ont validé l’utilisation de CDD pour un chargé…
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Cour d’Appel de Paris, 21 octobre 2015
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Le poste de directeur de la photographie, en tant que chef opérateur, est généralement régi par un contrat à durée déterminée (CDD) en raison de la nature temporaire de la production cinématographique. Selon l’ARCEPicle L.1243-1 du code du travail, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu’en cas de faute grave, force majeure…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2015
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage sont couramment utilisés dans le secteur de l’audiovisuel, notamment pour la production de spots publicitaires. Selon le code du travail, ces contrats doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur recours. Dans une affaire récente, les juges ont validé l’utilisation de CDD pour un chargé…
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Cour d’Appel de Paris, 15 Septembre 2015
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage sont couramment utilisés dans le secteur de l’audiovisuel, notamment pour la production de spots publicitaires. Selon le code du travail, ces contrats doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur recours. Dans une affaire récente, les juges ont validé l’utilisation de CDD pour un chargé…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2015
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Les contrats à durée déterminée (CDD) d’usage, selon le code du travail, doivent être rédigés par écrit et mentionner le motif de leur conclusion. Dans le secteur de l’audiovisuel, l’utilisation de ces contrats pour des tâches temporaires, comme la production de spots publicitaires, est courante. Les juges ont validé cette pratique, considérant que la nature…
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Cour d’Appel de Paris, 15 septembre 2015
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Le contrat d’assistant de production au sein de la société MCM doit être établi par écrit, conformément aux articles du code du travail. Ces contrats à durée déterminée, justifiés par la nature ponctuelle de la production de spots publicitaires, doivent mentionner le motif et être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche. L’usage…
