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Recours aux CDD d’usage par les radios
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Le recours aux CDD d’usage par les radios, comme illustré par l’affaire Sud Radio, est justifié par la nature temporaire des emplois dans le secteur. Bien qu’un artiste ait signé 149 CDD sur neuf ans, cela n’a pas conduit à la requalification en CDI. Les contrats, souvent d’un jour, permettaient à l’artiste de travailler ailleurs.…
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Recours aux CDD d’usage par les radios
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Dans l’affaire Sud Radio, un artiste engagé par 149 CDD d’usage sur neuf ans n’a pas réussi à faire requalifier sa relation en CDI. La radio, spécialisée dans l’organisation de spectacles, a légitimement recours à ces contrats en raison de la nature temporaire des emplois. Les CDD, souvent d’une journée, permettaient à l’ARCEPiste de travailler…
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Cour de Cassation, 4 septembre 2019
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La requalification en CDI des 564 contrats à durée déterminée d’usage des comédiens de voix off de l’émission « Questions pour un champion » a été confirmée. La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 12 décembre 2017, avait déjà requalifié ces CDD, condamnant la société Fremantle à verser diverses indemnités. En revanche, un…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
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Le non-respect du formalisme des CDD d’usage peut entraîner leur requalification en CDI. Dans le cas d’un chroniqueur TV, les lettres d’engagement manquaient de mentions essentielles : absence de date, de lieu de travail, et d’objet précis du contrat. Ces lacunes empêchent de prouver que les contrats ont été établis conformément à la loi. En…
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Lettre d’engagement du chroniqueur TV : risque maximal
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Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
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Producteur exécutif : CDD d’usage à risque
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Le recours aux CDD d’usage (CDDU) est soumis à des conditions strictes. En cas de non-respect, ces contrats peuvent être requalifiés en CDI, entraînant un licenciement sans cause réelle. Un producteur exécutif, après onze années en CDDU, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Bien qu’il ait recruté des monteurs, il n’a pas…
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Contrat de directeur de production
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Un directeur de production peut être engagé sur une émission pour une année via des CDD d’usage, sans risque de requalification en CDI. Dans l’affaire TF1 Production, la société a été poursuivie pour requalification par un directeur de production, mais a obtenu gain de cause. Le salarié, cadre, avait signé vingt-six CDD de quelques jours…
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CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
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Dans une affaire récente, un réalisateur d’émissions de téléréalité a vu sa demande de requalification de son CDD d’usage en CDI rejetée. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’ont pas suffi à établir un lien clair avec la société productrice, « La Grosse Entreprise ». Les juges ont souligné que pour toute reconnaissance d’un contrat…
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CDD de réalisateur d’émission de téléréalité
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Dans l’affaire concernant le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood » et « Les Anges de la TV réalité », la cour a rejeté sa demande de requalification de CDD d’usage en CDI. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’étaient pas suffisantes pour établir un lien clair entre les parties impliquées…
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CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
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L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct, et non contre le groupe auquel il appartient. Par exemple, la Société d’Edition de Canal + et Nulle Part Ailleurs Production, bien qu’appartenant au même groupe, sont des entités distinctes. Un salarié n’a pas prouvé qu’il était sous un lien de…
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Cour d’Appel de Toulouse, 7 juin 2019
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Dans l’affaire Sud Radio, un artiste engagé par 149 CDD d’usage sur neuf ans n’a pas réussi à faire requalifier sa relation en CDI. La radio, spécialisée dans l’organisation de spectacles, a légitimement recours à ces contrats en raison de la nature temporaire des emplois. Les CDD, souvent d’une journée, permettaient à l’ARCEPiste de travailler…
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Cour d’Appel de Paris, 29 mai 2019
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Dans l’affaire concernant le réalisateur des émissions de téléréalité « 7 sosies à Hollywood » et « Les Anges de la TV réalité », la cour a rejeté sa demande de requalification de CDD d’usage en CDI. Les preuves fournies, notamment des courriels, n’étaient pas suffisantes pour établir un lien clair entre les parties impliquées…
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Cour d’Appel de Versailles, 23 mai 2019
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La signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) est une prescription d’ordre public. Son omission peut entraîner, à la demande du salarié, la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans l’affaire France Medias Monde, un assistant d’édition a obtenu cette requalification, car son CDD n’avait pas été signé dans le délai légal de 48…
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Cour d’Appel de Versailles, 22 mai 2019
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Le recours aux CDD d’usage (CDDU) est soumis à des conditions strictes. En cas de non-respect, ces contrats peuvent être requalifiés en CDI, entraînant un licenciement sans cause réelle. Un producteur exécutif, après onze années en CDDU, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Bien qu’il ait recruté des monteurs, il n’a pas…
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Contrat de comédien
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La société Cinekita a remporté un litige contre un ancien salarié qui contestait la nature de son contrat. Bien qu’il ait travaillé pendant près de six ans, il n’a pas réussi à prouver l’existence d’un lien de subordination, essentiel pour établir un contrat de travail à durée indéterminée. En effet, le salarié n’a pas démontré…
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Contrat de comédien
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La société Cinekita a remporté un litige contre un ancien salarié qui tentait de faire reconnaître un contrat de travail à durée indéterminée. Malgré plusieurs lettres d’engagement, le salarié n’a pas pu prouver l’existence d’un lien de subordination, utile pour établir un contrat de travail. En effet, il n’a pas démontré qu’il était intégré à…
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Cour d’Appel de Versailles, 17 avril 2019
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Le formalisme des CDD d’usage est déterminant pour éviter leur requalification en CDI. Dans une affaire récente, un chroniqueur TV a vu son CDD requalifié en CDI en raison de l’absence de mentions utileles dans ses lettres d’engagement, telles que la date, le lieu de travail et l’objet précis du contrat. Selon le Code du…
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Cour d’Appel de Versailles, 11 avril 2019
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Un directeur de production peut être engagé sur une émission pour une année via des CDD d’usage, sans risque de requalification en CDI. Dans l’affaire TF1 Production, la société a été poursuivie pour requalification par un directeur de production, mais a obtenu gain de cause. Le salarié, cadre, avait signé vingt-six CDD de quelques jours…
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Cour d’Appel de Versailles, 4 avril 2019
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L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct, et non contre le groupe auquel il appartient. Par exemple, la Société d’Edition de Canal + et Nulle Part Ailleurs Production, bien qu’appartenant au même groupe, sont des entités distinctes. Un salarié n’a pas prouvé qu’il était sous un lien de…
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Requalification du contrat de réalisateur
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La requalification des CDD d’usage en CDI peut intervenir dès le premier contrat, comme l’a démontré une réalisatrice du groupe Fremantlemedia. Elle a réussi à transformer ses onze CDD en un CDI à temps plein pour la réalisation de sept films. Cette requalification ne modifie que le terme du contrat, laissant intactes les conditions de…
