-
La disproportion de l’acte de caution du dirigeant
·
M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
-
Comprendre le Cautionnement : Définition, Cadre Juridique et Implications Pratiques
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 23/06653
·
M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
-
Lycamobile placée sous contrôle judiciaire
·
La société Lycamobile a été placée sous contrôle judiciaire pour blanchiment en bande organisée, une décision confirmée par la Cour de cassation. Des indices graves suggèrent sa participation à des opérations financières suspectes, notamment des mouvements bancaires atypiques liés à des sociétés de BTP et des flux vers des entreprises de cartes téléphoniques prépayées. Un…
-
Cour de cassation, 25 janvier 2018
·
La société Lycamobile a été placée sous contrôle judiciaire pour blanchiment en bande organisée, une décision confirmée par la Cour de cassation. Des indices graves suggèrent sa participation à des opérations financières suspectes, notamment des mouvements bancaires atypiques liés à des sociétés de BTP et des flux vers des entreprises de cartes téléphoniques prépayées. Un…
-
Caution solidaire de société : la réflexion s’impose
·
Suite à la mise en liquidation de sa société, un associé cogérant a été poursuivi par sa banque au titre de son engagement de caution solidaire. L’associé faisait état d’un manquement de la banque à son obligation de conseil et de mise en garde … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Caution de SARL : quels risques ?
·
Se porter caution d’une SARL ne nécessite pas nécessairement d’avoir un profil de professionnel averti des affaires. En l’espèce, a été jugée parfaite la caution donnée par la gérante d‘une SARL … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
-
Caution : l’obligation d’information annuelle ?
·
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
