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Quand le dirigeant caution est-il déchargé ?
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M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
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Comprendre la Caution : Guide Pratique
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Caution : Rôle, Types et Conseils Pratiques
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Caution : Rôle, Types et Implications Juridiques
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La Caution : Comprendre les Mécanismes et Obligations Juridiques
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Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2024, RG n° 23/06653
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M. [N] [H] [W] a interjeté appel d’un jugement du tribunal de commerce de Créteil qui l’avait condamné en tant que caution de la société Jenifer à payer 53 727,25 euros à BNP Paribas Personal Finance, ainsi qu’une indemnité de 2 000 euros. Dans ses conclusions, l’appelant demande l’infirmation de la décision, la nullité des…
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Se désengager d’un cautionnement bancaire
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Plaider la disproportion manifeste de son engagement est un moyen efficace de faire tomber un cautionnement. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Lycamobile placée sous contrôle judiciaire
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La société Lycamobile a été placée sous contrôle judiciaire pour blanchiment en bande organisée, une décision confirmée par la Cour de cassation. Des indices graves suggèrent sa participation à des opérations financières suspectes, notamment des mouvements bancaires atypiques liés à des sociétés de BTP et des flux vers des entreprises de cartes téléphoniques prépayées. Un…
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Engagement de caution du PDG
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Une banque a consenti à une société un prêt professionnel garanti par une caution solidaire de son président directeur général. Suite à un défaut de remboursement de la société et une ordonnance autorisant la banque à prendre une hypothèque …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 25 janvier 2018
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La société Lycamobile a été placée sous contrôle judiciaire pour blanchiment en bande organisée, une décision confirmée par la Cour de cassation. Des indices graves suggèrent sa participation à des opérations financières suspectes, notamment des mouvements bancaires atypiques liés à des sociétés de BTP et des flux vers des entreprises de cartes téléphoniques prépayées. Un…
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Caution : l’obligation d’information annuelle ?
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