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Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2016
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La publicité comparative de Carrefour, affirmant une « garantie prix le plus bas », a été jugée illicite par les centres Leclerc. Carrefour promettait de rembourser deux fois la différence de prix si un produit identique était trouvé moins cher ailleurs. Cependant, la société n’a pas prouvé que ses prix étaient effectivement inférieurs à ceux de Leclerc.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 octobre 2016
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La publicité comparative de Carrefour, affirmant une « garantie prix le plus bas », a été jugée illicite par les centres Leclerc. Carrefour promettait de rembourser deux fois la différence de prix si un produit identique était trouvé moins cher ailleurs. Cependant, la société n’a pas prouvé que ses prix étaient effectivement inférieurs à ceux de Leclerc.…
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Redskins c/ Carrefour
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La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus,…
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Cour d’Appel de Paris, 10 juin 2016
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Une agence de marketing a conçu un emballage pour Carrefour, intégrant une photographie d’un fauteuil de Le Corbusier. Les ayants droit ont poursuivi Carrefour pour contrefaçon, bien que l’agence ait garanti la cession des droits. Les juges ont statué que l’agence devait vérifier les droits des tiers avant d’utiliser l’image. Même si la photographie était…
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Cour d’appel de Paris, 10 juin 2016
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Une agence de marketing a conçu un emballage pour Carrefour, intégrant une photographie d’un fauteuil de Le Corbusier. Les ayants droit ont poursuivi Carrefour pour contrefaçon, bien que l’agence ait garanti la cession des droits. Les juges ont statué que l’agence devait vérifier les droits des tiers avant d’utiliser l’image. Même si la photographie était…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus,…
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Protection d’un slogan publicitaire
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Cour d’Appel de Paris, 18 novembre 2015
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Cour d’appel de Paris, 18 novembre 2015
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La protection d’un slogan publicitaire peut être assurée par l’action en parasitisme. Par exemple, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a été condamnée pour avoir utilisé le slogan « Gros Volumes Petits Prix », initialement exploité par la société CORA, entraînant des dommages de 100.000 euros. Le parasitisme se définit comme le fait de profiter indûment de…
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Blogs
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 2 février 2007, M.S. a été accusé d’avoir tenu des propos dénigrants sur son blog « carouf.overblog.com » à l’encontre de la société CARREFOUR. Cependant, les juges ont rejeté les demandes de la société, affirmant que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation…
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Carrefour obtient la fermeture de quiestlemoinscher.com pour publicité trompeuse
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Carrefour a obtenu la fermeture du site www.quiestlemoinscher.com, géré par Leclerc, pour publicité trompeuse. Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la comparaison de prix présentée n’était pas fondée sur des données objectives, mais sur des indices biaisés, choisis par Leclerc. Les juges ont souligné que les paramètres de comparaison devaient être transparents…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 juin 2006
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Carrefour a obtenu la fermeture du site www.quiestlemoinscher.com, géré par Leclerc, pour publicité trompeuse. Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la comparaison de prix présentée n’était pas fondée sur des données objectives, mais sur des indices biaisés, choisis par Leclerc. Les juges ont souligné que les paramètres de comparaison devaient être transparents…
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Tribunal de commerce de Paris, 7 juin 2006
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Carrefour a obtenu la fermeture du site www.quiestlemoinscher.com, géré par Leclerc, pour publicité trompeuse. Le tribunal de commerce de Paris a jugé que la comparaison de prix présentée n’était pas fondée sur des données objectives, mais sur des indices biaisés, choisis par Leclerc. Les juges ont souligné que les paramètres de comparaison devaient être transparents…
