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Modèle de Bulletin de déclaration d’une œuvre audiovisuelle à télécharger
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Le bulletin de déclaration d’une œuvre audiovisuelle est essentiel pour tout créateur souhaitant protéger ses Droits d’auteur. Ce document formalise la reconnaissance de votre création et assure sa protection. Il inclut des informations importantes telles que l’identification de l’œuvre, les coauteurs, et la date de divulgation. Disponible en téléchargement immédiat au format Word et Mac,…
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Modèle de Bulletin d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisé à télécharger
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Vous recherchez un modèle de bulletin de présentation et d’acceptation d’une Convention de reclassement personnalisée ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, essentiel pour formaliser l’acceptation d’une Convention par un salarié. Ce modèle facilite la communication entre l’employeur et le salarié, garantissant une procédure claire et conforme aux exigences légales. En…
