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Injures publiques et intention coupable : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent – Questions / Réponses juridiques
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Diffamation contre Quick – Questions / Réponses juridiques
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Diffamation contre la société Bolloré – Questions / Réponses juridiques
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La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
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Périmètre de la diffamation non publique – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Tournage de « film porno » : Questions / Réponses juridiques
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Diffamation et bonne foi : critères d’appréciation – Questions / Réponses juridiques
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En matière de diffamation, la bonne foi est essentielle. Elle implique que l’auteur des propos ait agi sans animosité, poursuivant un but légitime. L’expression doit être faite avec prudence et mesure, et il est crucial d’avoir vérifié la source des informations. Cette approche vise à protéger la liberté d’expression tout en préservant la réputation des…
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Article de presse non diffamatoire – Questions / Réponses juridiques
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Vidéo Youtube diffamatoire : Questions / Réponses juridiques
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La diffusion de propos diffamatoires sur YouTube, accusant un ancien général des services secrets algériens de corruption, soulève des questions cruciales sur la liberté d’expression. L’absence d’enquête sérieuse et de vérification des faits expose le journaliste à une condamnation. Les allégations, telles que la réception de pots-de-vin, portent atteinte à l’honneur de la personne visée.…
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Restitution des oeuvres spoliées : Questions / Réponses juridiques
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La société Mondex Corporation, spécialisée dans la restitution des œuvres spoliées, a été victime de diffamation. Le journal des arts a accusé Mondex de pratiques immorales, évoquant des « formes de harcèlement des ayants droit ». Cependant, un propriétaire d’œuvre a contredit ces allégations, affirmant n’avoir jamais subi de pressions et avoir été agréablement surpris par le…
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Affaire Society : accusations de « bidonnages » – Questions / Réponses juridiques
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Affaire Le Point : emploi fictif et diffamation – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Le Point a mis en lumière des accusations d’emploi fictif à l’encontre d’un employé municipal, présenté comme un soutien électoral du Maire. L’article controversé, intitulé « Argenteuil : ce que pourrait cacher le voile de la conseillère municipale », a conduit à une poursuite en diffamation. Toutefois, Le Point a réussi à prouver sa…
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Affaire Uderzo : la bonne foi retenue – Questions / Réponses juridiques
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La Cour d’appel a récemment réformé le jugement du TGI de Paris concernant l’affaire Uderzo, où le Groupe Express et son directeur avaient été condamnés pour diffamation. Bien que l’article ait évoqué un « terrible conflit familial » entre Albert Uderzo et sa fille, la bonne foi du journaliste a été reconnue. Ce dernier a légitimement rapporté…
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Affaire Dior : diffamation non publique – Questions / Réponses juridiques
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Dans une lettre adressée à Bernard Arnault, l’ancien compagnon du directeur de la communication de Christian Dior Parfums a formulé des accusations graves, jugées diffamatoires par les tribunaux. Il l’accusait d’avoir abusé de ses fonctions pour favoriser des proches, de pratiques douteuses, et d’usage de stupéfiants. Les juges ont noté que l’auteur de la missive,…
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Diffamation et enquête sérieuse – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
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Blog diffamatoire : Questions / Réponses juridiques
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Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
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Lettre de dénonciation : diffamation contre une société – Questions / Réponses juridiques
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Non-respect des délais de production d’un film – Questions / Réponses juridiques.
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La clause résolutoire permet au réalisateur audiovisuel de garantir le respect de la date de mise en production de son film, avec une indemnité en cas de non-respect. Dans une affaire récente, il a obtenu plus de 30 000 euros d’indemnité contractuelle. Le producteur ne peut contester ce paiement en invoquant une inexécution fautive, car…
