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Cour de cassation, 20 juin 2006
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Suite à un article jugé diffamatoire, Jacques X., président d’une Province calédonienne, a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu ». En appel, le directeur a été relaxé, les juges estimant que le passage incriminé s’inscrivait dans un débat politique et résultait d’un travail de vérification. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant…
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Cour de cassation, 20 juin 2006
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Suite à un article jugé diffamatoire, Jacques X., président d’une Province calédonienne, a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu ». En appel, le directeur a été relaxé, les juges estimant que le passage incriminé s’inscrivait dans un débat politique et résultait d’un travail de vérification. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant…
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Cour de cassation, 20 juin 2006
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Suite à un article jugé diffamatoire, Jacques X., président d’une Province calédonienne, a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu ». En appel, le directeur a été relaxé, les juges estimant que le passage incriminé s’inscrivait dans un débat politique et résultait d’un travail de vérification. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 10 mai 2006
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Cour de cassation, 14 février 2006
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Cour de cassation, 5 avril 2005
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La Cour de cassation a statué sur la loyauté contractuelle dans l’affaire opposant le groupe de presse Jeune Afrique à la société GIDEPPE. Après avoir consenti une licence d’exploitation de la marque « Jeune Afrique économie », GIDEPPE a omis de renouveler deux marques dérivées et a déposé une nouvelle marque en son nom. La Cour d’appel…
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Cour de cassation, ch. com., 5 avril 2005
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La jurisprudence de la Cour de cassation du 5 avril 2005 illustre l’importance de la bonne foi et de la loyauté dans l’exécution des contrats. Dans cette affaire, le groupe de presse Jeune Afrique a contesté le dépôt de la marque « Jeune Afrique économie – JAE » par la société GIDEPPE, qui avait failli à son…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de cassation, 1 mars 2005
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Cour de Cassation, 24 février 2005
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Cour de cassation, 27 mars 2003
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Dans une affaire de diffamation concernant les témoins de Jéhovah, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges d’appel, reconnaissant la bonne foi de l’accusé. Cette notion implique que l’auteur de la diffamation poursuivie doit avoir un but légitime, faire preuve d’absence d’animosité personnelle, et agir avec prudence et mesure dans ses propos.…
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Cour de cassation, 27 mars 2003
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Dans une affaire de diffamation concernant les témoins de Jéhovah, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges d’appel, reconnaissant la bonne foi de l’accusé. Cette notion implique que l’auteur de la diffamation poursuivie doit avoir un but légitime, faire preuve d’absence d’animosité personnelle, et agir avec prudence et mesure dans ses propos.…
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Cour de cassation, 27 mars 2003
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Dans une affaire de diffamation concernant les témoins de Jéhovah, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges d’appel, reconnaissant la bonne foi de l’accusé. Cette notion implique que l’auteur de la diffamation poursuivie doit avoir un but légitime, faire preuve d’absence d’animosité personnelle, et agir avec prudence et mesure dans ses propos.…
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Cour de cassation, 12 décembre 2000
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Cour de cassation, 21 novembre 2000
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Dans le cadre des délits de presse, l’invocation de la bonne foi constitue un fait justificatif essentiel. La Cour d’appel doit impérativement examiner ce moyen, sous peine de voir sa décision annulée par la Cour de cassation. Cette exigence souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation, garantissant ainsi un équilibre entre…
