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Contrefaçon Musicale : Entre Plagiat et Coïncidences Créatives
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La Cour de cassation a relaxé un présumé contrefacteur d’une œuvre musicale, arguant que les similitudes entre les deux créations résultaient d’une rencontre fortuite ou de réminiscences liées à une source d’inspiration commune. Cette décision souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon, où l’intention de plagier n’est pas toujours avérée. Ainsi,…
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Appel en garantie en propriété intellectuelle : enjeux et jurisprudence
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Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle l’obligation des juges du fond de statuer sur une demande d’appel en garantie dans le cadre d’une action en contrefaçon. La société Groupe YBLG, poursuivie pour contrefaçon d’un modèle de lampe, a appelé en garantie son fournisseur Koraldec. Les juges d’appel, en se limitant à affirmer que…
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Injure raciale et liberté d’expression : la censure de la Cour de cassation
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M.D, humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, a été poursuivi pour injure publique raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». La Cour d’appel avait initialement jugé que ses déclarations, qualifiant les juifs de « secte » et d' »escroquerie », relevaient d’un débat théorique. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que ces…
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Diffamation et bonne foi : la responsabilité du discours public
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M.X., président d’une association, a poursuivi M.Y., premier adjoint au maire de Saint-Denis, pour diffamation suite à des propos tenus lors d’une conférence de presse. En première instance, M.Y. a bénéficié de la bonne foi, les juges considérant que ses déclarations, liées à un conflit politique sur l’utilisation des deniers publics, ne révélaient aucune animosité.…
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Loyauté contractuelle : enjeux et implications dans les contrats de licence de marque
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La Cour de cassation a statué sur la loyauté contractuelle dans l’affaire opposant le groupe de presse Jeune Afrique à la société GIDEPPE. Après avoir consenti une licence d’exploitation de la marque « Jeune Afrique économie », GIDEPPE a omis de renouveler deux marques dérivées et a déposé une nouvelle marque en son nom. La Cour d’appel…
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Responsabilité civile et bonne foi en matière de diffamation
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La Dépêche du Midi a perdu son procès contre la décision qui exonérait la société d’édition du livre de Dominique Baudis, relatif aux fausses accusations de moeurs contre l’ancien président du CSA. Bien que certains passages aient été jugés diffamatoires, les juges ont retenu le fait justificatif de bonne foi. Ils ont noté l’absence d’animité…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire M.X. contre M.Y.
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Dans l’affaire M.X. contre M.Y., le président de SOS Racisme a été condamné pour diffamation après avoir qualifié le maire de Saint-Claude de raciste. La cour d’appel a jugé que ce terme dépassait les limites de la polémique, même dans un contexte judiciaire tendu. Cependant, la Cour de cassation a censuré cet arrêt, soulignant que…
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Engagement moral et conséquences juridiques dans les transactions
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Dans un litige de contrefaçon, les sociétés Camaieu et Créations Nelson avaient conclu un accord stipulant que Camaieu s’engageait moralement à ne pas copier les produits de son concurrent. Cet engagement, bien que qualifié d’exclusivement moral, a été jugé contraignant par la Cour de cassation. En effet, la volonté claire de Camaieu de s’obliger envers…
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Bonne foi et diffamation : la Cour de cassation clarifie les critères d’appréciation
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La Cour de cassation a annulé la décision des juges d’appel qui avaient écarté la bonne foi du Groupe Express dans une affaire de diffamation. Selon la Cour, la bonne foi ne dépend pas de la véracité absolue des faits, mais doit être appréciée dans le contexte des informations disponibles. Les juges auraient dû considérer…
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Tolérance et Contrefaçon de Marques : Enjeux et Stratégies
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La société Spir communication, titulaire des marques « Le 59 », « Le 91 » et « Le 95 », a poursuivi la société Comareg pour contrefaçon, celle-ci ayant enregistré les mêmes marques pour des produits identiques. En défense, Comareg a invoqué la tolérance de Spir. Cependant, la Cour d’appel a estimé que Comareg, en ne vérifiant pas la disponibilité des…
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Diffamation et bonne foi dans la promotion littéraire
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Dans une affaire de diffamation, Michel X. a poursuivi en justice l’éditeur d’un magazine ayant relayé un communiqué de presse le présentant comme victime de drames personnels, incluant des allégations d’alcoolisme et de consommation de drogues. Les juges ont rejeté la plainte, établissant que le journaliste agissait de bonne foi en reproduisant fidèlement des informations…
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Importance de la bonne foi dans les contrats de licence de marque
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La jurisprudence de la Cour de cassation du 5 avril 2005 illustre l’importance de la bonne foi et de la loyauté dans l’exécution des contrats. Dans cette affaire, le groupe de presse Jeune Afrique a contesté le dépôt de la marque « Jeune Afrique économie – JAE » par la société GIDEPPE, qui avait failli à son…
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Diffamation et liberté d’expression : la prudence en question
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Diffamation et vérification des faits dans le débat politique
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Suite à un article jugé diffamatoire, Jacques X., président d’une Province calédonienne, a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu ». En appel, le directeur a été relaxé, les juges estimant que le passage incriminé s’inscrivait dans un débat politique et résultait d’un travail de vérification. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant…
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Contrefaçon : Bonne foi et Responsabilité des Commerçants
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La bonne foi n’est pas un critère dans les affaires de contrefaçon. Selon les articles L. 716-9 et L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle, la simple négligence ou inadvertance suffit à établir la contrefaçon, sans nécessiter la preuve d’une intention malveillante. Toutefois, la négligence est jugée plus sévèrement pour les professionnels du commerce,…
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Diffamation et bonne foi dans la presse
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Diffamation : Condamnation d’un avocat pour incitation à déconsidérer un témoin
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Bonne foi et délit de presse : obligation de réponse de la Cour d’appel
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Dans le cadre des délits de presse, l’invocation de la bonne foi constitue un fait justificatif essentiel. La Cour d’appel doit impérativement examiner ce moyen, sous peine de voir sa décision annulée par la Cour de cassation. Cette exigence souligne l’importance de la bonne foi dans les affaires de diffamation, garantissant ainsi un équilibre entre…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Diffamation et bonne foi : l’exception reconnue par la Cour de cassation
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Dans cette affaire, l’auteur d’une enquête sur une association de secours aux Palestiniens a été reconnu en bonne foi dans le cadre d’une accusation de diffamation. Il affirmait que le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP) finançait le terrorisme, en collectant des fonds pour les familles de terroristes-suicides du Hamas. La Cour…
