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Marine Le Pen contre SOS Racisme
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Diffamation et mise en cause dans le génocide Rwandais
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
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Diffamation et mise en cause dans le génocide Rwandais
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
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Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Revente de contrefaçons sur Leboncoin
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Un commerçant a été condamné pour avoir revendu des baguettes de fermeture de sacs contrefaisantes sur Leboncoin, achetées sur Alibaba. En utilisant le mot clé « Anylock », identique à une marque déposée, il a commis une contrefaçon de marque, induisant les internautes en erreur sur l’origine des produits. Bien qu’il ait invoqué sa bonne…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
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Agent d’artiste qualifié d’escroc
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Agent d’artiste qualifié d’escroc
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L’épouse de Michel Fugain a accusé l’ancien manager artistique de son mari d’être un escroc, insinuant qu’il aurait détourné des fonds. Ces déclarations, bien que potentiellement diffamatoires, reposent sur des éléments factuels suffisants, tels que des factures suspicieuses, permettant un débat sur leur véracité. La diffamation, selon la loi, nécessite une allégation précise portant atteinte…
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Cour d’appel de Versailles, 23 février 2017
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Cour d’appel de Versailles, 23 février 2017
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Cour d’appel de Versailles, 23 février 2017
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Non-respect des délais de production d’un film
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La clause résolutoire permet au réalisateur audiovisuel de garantir le respect de la date de mise en production de son film, avec une indemnité en cas de non-respect. Dans une affaire récente, il a obtenu plus de 30 000 euros d’indemnité contractuelle. Le producteur ne peut contester ce paiement en invoquant une inexécution fautive, car…
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Diffamation : Médiapart débouté
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Médiapart a été débouté en cassation dans son action en diffamation contre Xavier Bertrand, ancien secrétaire général de l’UMP. La cour a jugé que les expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne constituaient pas des faits précis, mais des appréciations subjectives. De plus, la bonne foi de Bertrand a…
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Diffamation : Médiapart débouté
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Médiapart a été débouté en cassation dans son action en diffamation contre Xavier Bertrand, ancien secrétaire général de l’UMP. La cour a jugé que les expressions « méthodes d’un autre temps » et « méthodes fascistes » ne constituaient pas des faits précis, mais des appréciations subjectives. De plus, la bonne foi de Bertrand a…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
