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Cour de cassation, 12 décembre 2017
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Cour de cassation, 12 décembre 2017
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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Dans l’affaire Bygmalion, Franck Attal a poursuivi le magazine Le Point pour diffamation, se sentant injustement impliqué dans un système de surfacturation. Les juges ont cependant retenu la bonne foi du magazine, soulignant l’importance de la liberté d’expression dans les affaires d’intérêt général. Bien que certaines allégations aient été jugées diffamatoires, l’enquête sérieuse menée par…
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Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Web série du fils de François Hollande : diffamation acquise
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Web série du fils de François Hollande : diffamation acquise
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Julien Hollande, fils de l’ancien président, a obtenu gain de cause contre un éditeur de presse pour diffamation publique. L’article en question, intitulé « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », l’accusait de présenter favorablement l’usage de stupéfiants à travers une web-série. Bien que l’éditeur ait justifié son intention d’informer, les juges ont estimé…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Cour d’appel de Paris, 27 septembre 2017
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L’affaire Elena Lenina a mis en lumière les enjeux de la diffamation dans le domaine médiatique. Accusée par Closermag d’avoir tué son chat en le teignant en rose, Lenina a vu sa plainte rejetée en raison de l’exception de bonne foi. Bien que la diffamation ait été reconnue, le tribunal a jugé que le magazine…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Diffamation c/ Jean-Luc Mélenchon, la liberté d’expression prime
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Commentaires de l’actualité sportive : le risque de diffamation
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Suite à l’émission « Les spécimens » sur Canal + Sport, le Sporting Club de Bastia a porté plainte pour diffamation après des commentaires insinuant des liens entre affairisme et nationalisme dans le football corse. Les chroniqueurs ont évoqué des sources affirmant que Charles Pieri, ancien dirigeant nationaliste, se rapprochait de la direction du club.…
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Commentaires de l’actualité sportive : le risque de diffamation
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Suite à l’émission « Les spécimens » sur Canal + Sport, le Sporting Club de Bastia a porté plainte pour diffamation après des commentaires insinuant des liens entre affairisme et nationalisme dans le football corse. Les chroniqueurs ont évoqué des sources affirmant que Charles Pieri, ancien dirigeant nationaliste, se rapprochait de la direction du club.…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Suite à l’émission « Les spécimens » sur Canal + Sport, le Sporting Club de Bastia a porté plainte pour diffamation après des commentaires insinuant des liens entre affairisme et nationalisme dans le football corse. Les chroniqueurs ont évoqué des sources affirmant que Charles Pieri, ancien dirigeant nationaliste, se rapprochait de la direction du club.…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Suite à l’émission « Les spécimens » sur Canal + Sport, le Sporting Club de Bastia a porté plainte pour diffamation après des commentaires insinuant des liens entre affairisme et nationalisme dans le football corse. Les chroniqueurs ont évoqué des sources affirmant que Charles Pieri, ancien dirigeant nationaliste, se rapprochait de la direction du club.…
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Cour de cassation, 28 juin 2017
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Jean-Luc Mélenchon a intenté une action en diffamation contre des membres de l’UMP, accusés de l’avoir associé à l’antisémitisme en raison de ses liens avec Mikis Theodorakis. La cour de cassation a finalement rejeté la plainte, soulignant que les juges du fond n’avaient pas trouvé de lien direct entre les discours de Theodorakis et les…
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Marine Le Pen contre SOS Racisme
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Dans l’affaire opposant Marine Le Pen à SOS Racisme, la question de la bonne foi en matière de diffamation a été centrale. Marine Le Pen a porté plainte suite à des propos du président de SOS Racisme, qualifiant un bal organisé à Vienne de « bal immonde pour nostalgiques du troisième Reich ». En appel, le président…
