-
Cour de cassation, 11 décembre 2018
·
Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
-
Idée de documentaire : protection exclue
·
Une société de production a proposé un documentaire sur Brigitte Bardot, projet auquel elle a donné son accord. Cependant, la chaîne de télévision a également signé une convention de coproduction avec une autre société pour un documentaire similaire, entraînant le refus du premier projet. Le producteur lésé a intenté une action en justice pour rupture…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2018
·
En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2018
·
En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
-
Cour de cassation, 27 novembre 2018
·
En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
-
Cour de Cassation, 14 novembre 2018
·
Une société de production a proposé un documentaire sur Brigitte Bardot, projet auquel elle a donné son accord. Cependant, la chaîne de télévision a également signé une convention de coproduction avec une autre société pour un documentaire similaire, entraînant le refus du premier projet. Le producteur lésé a intenté une action en justice pour rupture…
-
Cour de cassation, 30 octobre 2018
·
La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
-
Cour de cassation, 30 octobre 2018
·
La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
-
Diffamation : la base factuelle suffisante
·
Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
-
Diffamation : la base factuelle suffisante
·
Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
-
Diffamation : conditions de la bonne foi
·
En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter…
-
Diffamation : conditions de la bonne foi
·
En matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter…
-
Cour de cassation, 8 août 2018
·
Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
-
Cour de cassation, 8 août 2018
·
Dans une affaire de diffamation impliquant des élus du FN, le directeur du quotidien L’Humanité a été poursuivi pour avoir publié un article accusant un adjoint d’un emploi fictif d’assistant parlementaire européen. Bien que les propos aient été jugés diffamatoires, la défense a invoqué l’exception de bonne foi. La Cour de cassation a confirmé que…
-
Diffamation et enquête sérieuse
·
Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
-
Diffamation et enquête sérieuse
·
Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
-
Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
·
Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
-
Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
·
Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
-
Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
·
Dans l’affaire Technikart, un directeur de société de presse a intenté une action en référé pour diffamation, accusant le magazine d’être un contrefacteur et un tricheur. L’article incriminé portait atteinte à son honneur en l’imputant de contrefaçon et de violation des droits des photographes. Bien que l’article visait à informer le public, le sérieux de…
-
Diffamation contre la société Bolloré
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
