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Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
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Périmètre de la diffamation non publique
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Périmètre de la diffamation non publique
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Tournage de « film porno » : la réputation d’un ex-maire en cause
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Traiter un avocat de con, une diffamation ?
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Traiter un avocat de con, une diffamation ?
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation non publique concerne les déclarations diffamatoires échangées entre associations professionnelles, notamment via des bulletins d’information. Dans l’affaire APAJH, le président de la fédération a été condamné pour avoir publié des allégations dans un bulletin, insinuant que les membres craignaient des représailles pour ne pas agir en justice. Les juges ont qualifié ces propos…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
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Cour de cassation, 8 janvier 2019
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
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Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Diffamation paralysée par la bonne foi
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En matière de diffamation, le débat d’intérêt général constitue une défense efficace. Dans une affaire récente, le directeur de publication du Nouvelobs.com a été relaxé après avoir publié un article accusant l’assistante parlementaire de Marine Le Pen d’avoir gardé ses enfants aux frais de l’Europe. Bien que ces propos aient pu nuire à l’honneur de…
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Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Le tournage d’un film érotique à la mairie d’Asnières, autorisé par l’ancien maire, a suscité une vive controverse. Le maire en exercice a relayé sur Twitter des articles qualifiant le film de « porno », ce qui a conduit à des accusations de diffamation. Lors d’une séance du conseil municipal, il a projeté des extraits du film,…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
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Cour de cassation, 11 décembre 2018
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Traiter un avocat de « con » peut constituer une diffamation. Dans une affaire récente, un médecin a rapporté des propos injurieux tenus par un avocat lors d’une expertise judiciaire. L’avocat, se sentant atteint dans son honneur, a poursuivi le médecin pour diffamation. Cependant, les juges ont écarté cette accusation, considérant que le médecin avait commis une…
