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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Résiliation judiciaire du contrat de travail
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La résiliation judiciaire du contrat de travail peut être demandée par le salarié en cas de manquements de l’employeur, conformément à l’article L 1222-1 du code du travail. Le juge évalue la gravité des manquements au moment de sa décision. Si la résiliation est prononcée aux torts de l’employeur, elle équivaut à un licenciement sans…
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Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Cour de cassation, 21 mai 2019
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La condamnation du Figaro pour diffamation a été confirmée par les juges, qui ont accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. L’article incriminé évoquait des accusations de corruption et de conflits d’intérêts dans le secteur éolien, sans fournir de preuves suffisantes. La juridiction a estimé que les propos portaient atteinte à l’honneur de la…
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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Diffamation et bonne foi
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Cour de cassation, 26 mars 2019
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Un ancien leader du régime syrien a porté plainte contre Metronews pour diffamation suite à un article évoquant son rôle dans la répression des Frères musulmans. Les passages incriminés soulignent la violence de ses actions et l’opposition des riverains à sa présence. Cependant, le journaliste et l’élu municipal ont été relaxés, ayant prouvé leur bonne…
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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Cour de cassation, 19 février 2019
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L’ayant droit d’Yves Saint Laurent a déposé plainte pour diffamation suite à des propos injurieux publiés sur le site egalitéetreconcilation.fr. Les déclarations, jugées offensantes et sans fondement, visaient l’origine et l’orientation sexuelle de la personne concernée. Le tribunal a souligné que ces propos ne pouvaient s’inscrire dans un débat d’intérêt général et ne bénéficiaient d’aucune…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
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Accuser une personne de manipulation mentale constitue une diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation portant atteinte à l’honneur d’un individu est punissable, même si elle est formulée de manière dubitative. Dans un cas récent, un blog a accusé un tiers d’avoir manipulé une copropriétaire, insinuant qu’elle avait agi…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
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Accuser une personne de manipulation mentale constitue une diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation portant atteinte à l’honneur d’un individu est punissable, même si elle est formulée de manière dubitative. Dans un cas récent, un blog a accusé un tiers d’avoir manipulé une copropriétaire, insinuant qu’elle avait agi…
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Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
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La diffamation peut être écartée si la personne poursuivie prouve sa bonne foi, notamment en justifiant ses affirmations par des faits suffisants. Dans une affaire où un maire a poursuivi un conseiller municipal pour diffamation, les juges ont conclu que les propos en question s’inscrivaient dans un débat politique local. Toutefois, la Cour de cassation…
