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Affaire Society : accusations de « bidonnages »
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Affaire Society : accusations de « bidonnages »
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2020
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Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2020
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Pour bénéficier de la bonne foi dans un cas de diffamation, il est essentiel de prouver qu’une enquête sérieuse a été menée sur les faits dénoncés. Publier des accusations basées uniquement sur des articles de presse ne suffit pas. Par exemple, un internaute a été condamné pour avoir accusé un « islamiste » de détournement…
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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Diffamation contre un Magistrat : le Monde relaxé
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2016
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La diffamation à l’égard des politiciens soulève des questions complexes de responsabilité et de bonne foi. Un bloggeur peut se défendre en prouvant qu’il a agi sans animosité personnelle et avec prudence, en s’appuyant sur des enquêtes sérieuses. La distinction entre blogs amateurs et professionnels est déterminante, car les journalistes doivent faire preuve d’une rigueur…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Cour d’appel de Paris, 27 novembre 2019
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La société SO PRESS, éditrice du magazine Society, a obtenu gain de cause dans une affaire de diffamation contre l’auteur d’une biographie non autorisée de Cyril Hanouna. Ce dernier avait affirmé que 85 % des contenus de Society étaient « bidonnés », une accusation jugée diffamatoire. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Cour de cassation, 26 novembre 2019
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Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un…
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Bonne foi et contrefaçon de brevet
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La contrefaçon de brevet engage la responsabilité civile de son auteur. Pour l’importateur d’un produit contrefaisant, sa responsabilité est équivalente à celle du fabricant, même sans connaissance préalable des faits. Dans l’affaire Winback, la société a tenté de se défendre en invoquant la bonne foi, arguant qu’elle n’était que l’importateur des machines en question. Cependant,…
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Accusations de manipulation : une diffamation
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Accuser une personne de manipulation mentale constitue une diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation portant atteinte à l’honneur d’un individu est punissable, même si elle est formulée de manière dubitative. Dans un cas récent, un blog a accusé un tiers d’avoir manipulé une copropriétaire, insinuant qu’elle avait agi…
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Accusations de manipulation : une diffamation
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Accuser une personne de manipulation mentale constitue une diffamation selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Toute allégation portant atteinte à l’honneur d’un individu est punissable, même si elle est formulée de manière dubitative. Dans un cas récent, un blog a accusé un tiers d’avoir manipulé une copropriétaire, insinuant qu’elle avait agi…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2019
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La contrefaçon de brevet engage la responsabilité civile de son auteur. Pour l’importateur d’un produit contrefaisant, sa responsabilité est équivalente à celle du fabricant, même sans connaissance préalable des faits. Dans l’affaire Winback, la société a tenté de se défendre en invoquant la bonne foi, arguant qu’elle n’était que l’importateur des machines en question. Cependant,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2019
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Le #Balancetonporc a mis en lumière la possibilité d’agir en diffamation sur les réseaux sociaux. Un exemple marquant est celui d’une journaliste condamnée pour avoir tweeté des propos diffamatoires à l’encontre d’un dirigeant, l’accusant de harcèlement sexuel. Selon la loi, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessitant des preuves solides.…
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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
