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Le régime fiscal des commissions d’apporteur d’affaires
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Obtention de commissions d’apporteur d’affaires : l’option du bon d’achat Il est possible, en matière d’obtention de commissions d’apporteur d’affaires, d’opter pour le bon d’achat. Cependant, il est important de savoir que l’enregistrement comptable de la valeur de ces bons d’achat est impératif sous peine de redressement fiscal. Cas concret : SASU VT System et…
