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Blog diffamatoire
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L’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture…
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Diffamation sur un blog
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La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une…
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Diffamation sur un blog
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La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une…
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Cour d’appel de Nîmes, 5 novembre 2015
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L’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture…
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Cour d’appel de Nîmes, 5 novembre 2015
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L’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture…
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Tribunal judiciaire de paris, 14 octobre 2015
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La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juillet 2015
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Pour engager une action en référé pour diffamation sur un blog, il est essentiel de dénoncer l’affaire au procureur de la République. La citation doit clairement indiquer les propos jugés diffamatoires pour chaque URL, en se référant à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article…
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Tribunal judiciaire Paris, 10 juillet 2015
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Une assignation en référé pour diffamation en ligne doit être dénoncée au procureur de la République. Il est essentiel de préciser pour chaque URL les propos jugés diffamatoires, en citant le texte de loi applicable. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne constitue une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2015
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La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2017
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels,
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La proposition de loi vise à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne, en mettant un accent particulier sur les blogueurs, qu’ils soient professionnels ou non. Cette initiative répond à la nécessité croissante de clarifier la responsabilité des contenus publiés sur les blogs, afin de garantir une meilleure transparence et de protéger…
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Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
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Circulaire n°2004-035 du 18 février 2004
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La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 aborde l’intégration des blogs dans le cadre éducatif, notamment au sein des lycées. Elle souligne l’importance des blogs scolaires comme outils pédagogiques favorisant l’expression des élèves et le partage de connaissances. Ce document vise à encourager les établissements à adopter ces nouvelles technologies pour enrichir l’apprentissage et développer…
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Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
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Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
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Blogs
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 2 février 2007, M.S. a été accusé d’avoir tenu des propos dénigrants sur son blog « carouf.overblog.com » à l’encontre de la société CARREFOUR. Cependant, les juges ont rejeté les demandes de la société, affirmant que les abus de la liberté d’expression, tels que la diffamation…
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Condamnation de salariés pour diffamation sur blogs personnels
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation d’anciens employés pour diffamation et injure sur leurs blogs. Ces derniers avaient dénoncé leur licenciement, qu’ils attribuaient à la prise de congés parentaux et à une prétendue tentative de la société de « faire taire » le comité d’entreprise. Les juges ont retenu des termes injurieux tels que « association…
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Diffamation et liberté d’expression sur un blog personnel
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La mairie de Puteaux a poursuivi Christophe G. pour diffamation suite à des commentaires sur son blog, www.monptiteaux.com, concernant des irrégularités dans les marchés publics. Le tribunal a souligné que, bien que le blog soit personnel, Christophe G. a été relaxé pour bonne foi. Son ton critique envers l’équipe municipale n’était pas empreint d’animosité, et…
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Recrutement à la SNCF : Le Conseil d’Etat valide le blog du DG
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Le Conseil d’Etat a validé le blog du directeur général de la SNCF, qui annonçait une préférence pour le recrutement de jeunes issus de quartiers difficiles. Un administré, estimant que cela constituait une discrimination illégale, a saisi le Conseil en référé. Toutefois, le recours a été rejeté, le juge considérant que les indications sur le…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de Google Inc.
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La responsabilité des hébergeurs, comme Google Inc. dans le cas de Blogger, est limitée à leur rôle d’hébergeur et non d’éditeur. Selon la LCEN, une notification de contenu illicite doit inclure des éléments précis tels que la date, l’identité du notifiant et une description des faits. Dans une affaire, Google a été jugé responsable pour…
