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Modèle de Conditions d’Utilisation d’un Blog à télécharger
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Les « Conditions d’Utilisation d’un Blog » sont essentielles pour établir des règles claires entre le propriétaire et les utilisateurs. Ce document, disponible sur LegalPlanet, protège votre contenu et régule les interactions sur votre plateforme. En définissant les Droits et obligations, il prévient les abus et assure une expérience positive. Notre modèle, modifiable au format Word et…
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Modèle de CGU de Blog à télécharger
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Vous cherchez un modèle de CGU pour votre blog ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, essentiel pour définir les règles d’utilisation de votre site. Ce modèle, à jour et modifiable, vous permet de réguler les interactions avec vos visiteurs tout en protégeant vos Droits. Disponible en format Word et Mac, il est facile…
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Harcèlement électronique par Blogs interposés – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Diffamation sur un blog – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation en ligne suit les mêmes règles que dans l’édition imprimée. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, elle se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, contrairement à l’injure ou à l’expression d’une…
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WordPress : compétence du juge français – Questions / Réponses juridiques
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La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien d’un lien promotionnel Adwords peut constituer une contrefaçon. Dans une affaire, l’annonceur a soutenu que l’internaute attentif pouvait distinguer les produits des titulaires de la marque des annonces concurrentes. Cependant, la jurisprudence de la CJUE a établi que le titulaire d’une marque peut interdire à…
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Diffamation sur Blogger – Questions / Réponses juridiques
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Pour engager une action en référé pour diffamation sur un blog, il est essentiel de dénoncer l’affaire au procureur de la République. La citation doit clairement indiquer les propos jugés diffamatoires pour chaque URL, en se référant à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article…
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Avocat bloggeur : responsabilité pénale confirmée – Questions / Réponses juridiques
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Un avocat bloggeur a été condamné à 5 000 euros d’amende pour provocation à la discrimination et à la haine raciale. Les juges ont rejeté la qualification de ses propos comme « politiques », soulignant leur caractère discriminatoire. En tant que propriétaire et directeur de publication du blog, il a reconnu sa responsabilité, affirmant ne…
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Harcèlement moral électronique : condamnation d’un employeur – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur commercial licencié a obtenu la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral électronique. Ce dernier avait publié des articles dénigrants sur son blog, visant à augmenter son référencement en ligne. Ces publications répétées ont dégradé les conditions de vie de l’ancien salarié, affectant sa santé physique et mentale. Selon l’article 222-33-2-2 du…
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Blog diffamatoire – Questions / Réponses juridiques
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L’auteur d’un blog diffamatoire a qualifié un contact de « gourou d’une secte », incitant les internautes à se méfier de lui. Ses propos, jugés injurieux, constituent un trouble manifestement illicite selon l’article 809 du code de procédure civile. Ce dernier permet au juge des référés de prendre des mesures conservatoires, telles que la fermeture…
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Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle – Questions / Réponses juridiques.
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
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Délibération CNIL n° 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle – Questions / Réponses juridiques.
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La délibération CNIL n° 2005-285, datée du 22 novembre 2005, recommande aux particuliers souhaitant créer des sites web diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre exclusivement personnel de respecter certaines obligations. Elle souligne l’importance des mentions légales et de la déclaration auprès de la CNIL pour garantir la protection des données. Les blogs,…
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Retrait d’un Blog pour atteinte à la vie privée de Mme P. – Questions / Réponses juridiques.
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog hébergé par GOOGLE INC, jugé attentatoire à sa vie privée. Ce Blog relatait des conflits familiaux, un divorce et des événements de son enfance, des informations sensibles relevant de sa sphère personnelle. Les juges ont appliqué les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique,…
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Responsabilité pénale des créateurs de blogs en France – Questions / Réponses juridiques
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En France, les créateurs de blogs, même non professionnels et publiant gratuitement, peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas de délits de presse tels que la diffamation ou l’injure. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, si l’auteur d’un message incriminé est introuvable, le créateur du blog peut être poursuivi en…
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Protection de l’Identité des Blogueurs en France – Questions / Réponses juridiques
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En France, la protection de l’identité des blogueurs est garantie par l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Les hébergeurs ne peuvent pas divulguer l’identité d’un blogueur sur simple demande d’un tiers, même en cas de diffamation. Si une personne se considère victime, elle doit saisir le président du tribunal…
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Responsabilité des Hébergeurs : Cas de Google Inc. Questions / Réponses juridiques.
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La responsabilité des hébergeurs, comme Google Inc. dans le cas de Blogger, est limitée à leur rôle d’hébergeur et non d’éditeur. Selon la LCEN, une notification de contenu illicite doit inclure des éléments précis tels que la date, l’identité du notifiant et une description des faits. Dans une affaire, Google a été jugé responsable pour…
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Recrutement à la SNCF : Le Conseil d’Etat valide le blog du DG – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a validé le blog du directeur général de la SNCF, qui annonçait une préférence pour le recrutement de jeunes issus de quartiers difficiles. Un administré, estimant que cela constituait une discrimination illégale, a saisi le Conseil en référé. Toutefois, le recours a été rejeté, le juge considérant que les indications sur le…
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Condamnation de salariés pour diffamation sur blogs personnels – Questions / Réponses juridiques
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation d’anciens employés pour diffamation et injure sur leurs blogs. Ces derniers avaient dénoncé leur licenciement, qu’ils attribuaient à la prise de congés parentaux et à une prétendue tentative de la société de « faire taire » le comité d’entreprise. Les juges ont retenu des termes injurieux tels que « association…
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Diffamation et liberté d’expression sur un blog personnel – Questions / Réponses juridiques
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La mairie de Puteaux a poursuivi Christophe G. pour diffamation suite à des commentaires sur son blog, www.monptiteaux.com, concernant des irrégularités dans les marchés publics. Le tribunal a souligné que, bien que le blog soit personnel, Christophe G. a été relaxé pour bonne foi. Son ton critique envers l’équipe municipale n’était pas empreint d’animosité, et…
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Dénonciation de la diffamation en ligne au procureur – Questions / Réponses juridiques
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Une assignation en référé pour diffamation en ligne doit être dénoncée au procureur de la République. Il est essentiel de préciser pour chaque URL les propos jugés diffamatoires, en citant le texte de loi applicable. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne constitue une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juillet 2015
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Pour engager une action en référé pour diffamation sur un blog, il est essentiel de dénoncer l’affaire au procureur de la République. La citation doit clairement indiquer les propos jugés diffamatoires pour chaque URL, en se référant à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cet article…
