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Évaluation du taux d’incapacité et prise en compte des pathologies associées
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Monsieur [K] [E] a déclaré une maladie professionnelle le 4 février 2020, prise en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Le 13 février 2023, un taux d’incapacité de 2 % lui a été attribué. Après le rejet de son recours par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a saisi le pôle social. Lors de…
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Évaluation du taux d’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des maladies professionnelles.
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Mme [W] [I] [K], salariée de la société [5], a déclaré une pathologie à l’épaule droite en décembre 2016, reconnue comme maladie professionnelle en avril 2017. Son état a été consolidé en février 2019, avec un taux d’incapacité de 28 %. Contestant ce taux, la société a saisi le tribunal, qui a fixé le taux…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00105
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Contexte de l’affaire Mme [W] [I] [K], salariée de la société [5], a déclaré une pathologie à l’épaule droite le 7 décembre 2016. La caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin a pris en charge cette pathologie le 6 avril 2017, la classant sous le tableau n° 57 A des maladies professionnelles. Évaluation de l’incapacité L’état…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 21/00306
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Embauche et Accident de Travail Monsieur [D] [Z], né le 1er janvier 1968, a été embauché en tant qu’auditeur contrôleur au sein de la société [6] devenue [7] à partir du 9 avril 2001. Le 26 mai 2016, il a déclaré un accident du travail survenu alors qu’il posait un volet A51 sur la table,…
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Évaluation de l’incapacité liée à une maladie professionnelle : enjeux de la reconnaissance des séquelles et de l’impact psychologique.
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M. [P] [T], ouvrier polyvalent de 1966 à 2008, a déclaré une maladie professionnelle en 2016, reconnue par la CPAM comme une tumeur de l’épithélium urinaire. Après plusieurs expertises, le tribunal a fixé son taux d’incapacité à 30 % en mai 2018. Cependant, la société [5] a contesté cette décision, entraînant une série d’expertises et…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : enjeux et incertitudes liées à l’état antérieur.
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Monsieur [D] [Z], embauché en 2001, a déclaré un accident du travail en mai 2016, entraînant une atteinte à l’épaule gauche. La Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident, fixant un taux d’incapacité permanente à 15%. Contestée par l’employeur, la CMRA a réduit ce taux à 10%. En mars 2021, le tribunal a ordonné une…
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Cour d’appel de Nancy, 8 janvier 2025, RG n° 24/00417
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Carrière de M. [P] [T] M. [P] [T] a travaillé comme ouvrier polyvalent dans la société [5] de 1966 à 2008. Déclaration de maladie professionnelle Le 28 avril 2016, il a soumis à la CPAM de la Moselle une déclaration de maladie professionnelle pour un « carcinome in situ de la vessie », accompagnée d’un…
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Évaluation des taux d’incapacité permanente et double indemnisation des pathologies similaires
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Le 2 juillet 2018, M. [S] [K] [T], maçon, a déclaré deux maladies professionnelles à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise. Le 16 novembre 2018, la caisse a reconnu ces pathologies, fixant la consolidation de l’état de santé au 10 août 2019 avec un taux d’incapacité de 12 % pour chacune. Contestant cette décision,…
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Conflit sur l’évaluation des taux d’incapacité liée à des pathologies similaires en milieu professionnel
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Le 2 juillet 2018, M. [S] [K] [T], maçon, a déclaré deux maladies professionnelles à la caisse primaire d’assurance maladie. Le 16 novembre 2018, la caisse a reconnu ces pathologies, fixant la consolidation de l’état de santé au 10 août 2019 avec un taux d’incapacité de 12 % pour chacune. Contestant ces décisions, la société…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03225
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Déclaration de maladie professionnelle Le 2 juillet 2018, M. [S] [K] [T], maçon au sein de la société [5], a déclaré deux maladies professionnelles à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise, basées sur des certificats médicaux établis le même jour. Ces certificats mentionnaient une lombosciatique avec protusion discale L5S1 et une lombosciatique avec protusion…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/03225
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Déclaration de maladie professionnelle Le 2 juillet 2018, M. [S] [K] [T], maçon au sein de la société [5], a déclaré deux maladies professionnelles à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise. Ces déclarations étaient basées sur des certificats médicaux établis le même jour, mentionnant une lombosciatique avec protusion discale L5S1 et une lombosciatique avec…
