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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale contradictoire.
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Le 08/04/2022, la société [7] a contesté une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à Monsieur [O] [E] pour une maladie professionnelle. L’audience, prévue le 29/11/2024, a vu la société demander une réduction à 7%, soutenue par un rapport médical. Le…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale.
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Le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société a demandé une réduction à 7 %, s’appuyant sur un rapport médical favorable. La CPAM a plaidé pour le maintien…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00902
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Contexte du litige La société [8] a contesté une décision de la CPAM de l’Allier datée du 04/11/2021, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13 % à Monsieur [G] [Y] suite à un accident du travail survenu le 23/02/2021. Les séquelles de cet accident incluent une amputation partielle de l’index gauche,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Contexte du litige La société [5] a contesté, par une lettre recommandée en date du 20 septembre 2022, une décision implicite de rejet de son recours par la Commission Médicale de recours Amiable (CMRA). Cette décision confirmait celle de la CPAM de la DROME, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12%…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01921
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Contexte du litige La société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, notifiée le 6 avril 2022, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] suite à un accident de travail survenu le 23 septembre 2019. Ce taux a été confirmé implicitement par la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00711
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Exposé du litige Par une lettre recommandée en date du 08/04/2022, la société [7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon contre une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, notifiée le 01/10/2021. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01798
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 09/02/2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Ce taux a été fixé à compter de la date de…
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Évaluation du taux d’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles médicales.
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Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %. Après un recours rejeté par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a porté l’affaire devant le pôle social. Lors de l’audience du 12 décembre 2023, le Dr [E] a…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles
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Monsieur [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement évalué à 30 % d’incapacité, il a contesté cette décision, entraînant une réévaluation à 40 % par la CMRA. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, il a demandé un taux de 50 %…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 10 janvier 2025, RG n° 20/01264
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Notification du Taux d’Incapacité Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM de Loire-Atlantique, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 % à compter du 19 novembre 2019, en lien avec une maladie professionnelle survenue le 5 novembre 2016. Recours et Rejet Le 21 juillet 2020,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 10 janvier 2025, RG n° 20/01264
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Notification du Taux d’Incapacité Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM de Loire-Atlantique, lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 % à compter du 19 novembre 2019, en lien avec une maladie professionnelle survenue le 5 novembre 2016. Recours et Rejet Le 21 juillet 2020,…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [Y] a subi un accident du travail le 9 septembre 2019, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % notifiée le 11 avril 2023. Contestant ce taux, il a saisi la CNIEG, demandant une révision à 20 % en raison d’un harcèlement moral et d’une incapacité à retravailler. Le docteur [X] a confirmé…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [G] [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement, un taux d’incapacité de 30 % lui a été attribué, contesté par la suite, ce qui a conduit à une réévaluation à 40 %. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, Monsieur [C]…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [Y] a été victime d’un accident du travail le 9 septembre 2019, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % notifiée le 11 avril 2023. Contestant ce taux, il a saisi la CNIEG et a demandé une révision à 20 %, évoquant un harcèlement moral et une incapacité à retravailler. Le docteur [X]…
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Évaluation du taux d’incapacité et prise en compte des pathologies associées
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Monsieur [K] [E] a déclaré une maladie professionnelle le 4 février 2020, prise en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Le 13 février 2023, un taux d’incapacité de 2 % lui a été attribué. Après le rejet de son recours par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a saisi le pôle social. Lors de…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles
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Monsieur [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement évalué à 30 % d’incapacité, il a contesté cette décision, entraînant une réévaluation à 40 % par la CMRA. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, il a demandé un taux de 50 %…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [Y] a subi un accident du travail le 9 septembre 2019, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % notifiée le 11 avril 2023. Contestant ce taux, il a saisi la CNIEG, demandant une révision à 20 % en raison d’un harcèlement moral et d’une incapacité à retravailler. Le docteur [X] a confirmé…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [G] [C] a subi un accident du travail le 16 novembre 2018, pris en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Initialement, un taux d’incapacité de 30 % lui a été attribué, contesté par la suite, ce qui a conduit à une réévaluation à 40 %. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, Monsieur [C]…
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Évaluation du taux d’incapacité suite à un accident du travail et ses conséquences professionnelles.
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Monsieur [Y] a été victime d’un accident du travail le 9 septembre 2019, entraînant une incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % notifiée le 11 avril 2023. Contestant ce taux, il a saisi la CNIEG et a demandé une révision à 20 %, évoquant un harcèlement moral et une incapacité à retravailler. Le docteur [X]…
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Évaluation du taux d’incapacité et impact professionnel : enjeux de la reconnaissance des séquelles médicales.
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Monsieur [O] [G] a reçu le 8 juin 2020 une notification de la CPAM lui attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %. Après un recours rejeté par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a porté l’affaire devant le pôle social. Lors de l’audience du 12 décembre 2023, le Dr [E] a…
