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Contrefaçon de sacs : Questions / Réponses juridiques
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La société SOLUNE a poursuivi M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac, reconnu pour son originalité. Les juges ont constaté que les différences mineures entre les deux modèles n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon, car l’impression d’ensemble demeurait identique, créant un risque de confusion pour le consommateur. Le sac original, exposé…
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Contrefaçon de sacs : enjeux et impacts dans la mode
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
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Contrefaçon de sacs : enjeux et décisions judiciaires
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La société SOLUNE a poursuivi M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac, reconnu pour son originalité. Les juges ont constaté que les différences mineures entre les deux modèles n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon, car l’impression d’ensemble demeurait identique, créant un risque de confusion pour le consommateur. Le sac original, exposé…
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Cour d’appel de Paris, 11 janvier 2006
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La société SOLUNE a engagé une action en justice contre M.G. pour contrefaçon de l’un de ses modèles de sac. Les juges ont reconnu l’originalité du modèle et ont constaté que les différences, telles que le nombre de rangs de paillettes ou la présence d’une fermeture à glissière, n’étaient pas suffisantes pour écarter la contrefaçon.…
