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Cour d’appel d’Agen, 22 décembre 2017
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Cour d’appel d’Agen, 22 décembre 2017
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Cour d’appel d’Agen, 22 décembre 2017
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La liberté d’expression des salariés, notamment des délégués syndicaux, est un droit fondamental, même sur le lieu de travail. Les interviews à la presse sont permises tant qu’elles ne constituent pas un abus. Dans une affaire récente, un délégué syndical a contesté un avertissement pour avoir divulgué des informations prétendument confidentielles. Le conseil de prud’hommes…
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Liberté de parole du délégué du personnel
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La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…
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Liberté de parole du délégué du personnel
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La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…
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Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2017
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La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…
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Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2017
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La liberté d’expression du salarié, bien qu’encadrée, n’est pas absolue. Lorsqu’elle s’exerce via la messagerie de l’entreprise, des restrictions peuvent être imposées, notamment pour éviter des abus tels que des propos injurieux ou diffamatoires. Dans un cas concret, un délégué du personnel a été sanctionné par un avertissement après avoir répondu de manière provocante à…
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Liberté d’expression syndicale en entreprise de presse
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Liberté d’expression syndicale en entreprise de presse
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Interview donnée par un représentant du personnel
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Dans une récente affaire, un salarié représentant du personnel a été sanctionné pour avoir accordé une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré l’interdiction de l’employeur d’accueillir des journalistes. La Cour de cassation a souligné que cette sanction pouvait constituer une discrimination syndicale, imposant à l’employeur la charge de prouver que la sanction…
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Interview donnée par un représentant du personnel
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Dans une affaire récente, un salarié a été sanctionné pour avoir donné une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré le refus de l’employeur d’accorder l’accès aux journalistes. Ce salarié, représentant du personnel, a justifié son acte par un désaccord avec la politique de communication de l’entreprise. La Cour de cassation a souligné…
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Interview donnée par un représentant du personnel
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Dans une récente affaire, un salarié représentant du personnel a été sanctionné pour avoir accordé une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré l’interdiction de l’employeur d’accueillir des journalistes. La Cour de cassation a souligné que cette sanction pouvait constituer une discrimination syndicale, imposant à l’employeur la charge de prouver que la sanction…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été reconnue coupable d’abus d’utilisation de l’outil informatique de son employeur, avec des connexions fréquentes à des sites de divertissement. Malgré l’existence d’un Code de bon usage de l’informatique, l’employeur n’avait pas émis d’avertissement préalable. La sanction de rétrogradation, sans mise en garde, a été jugée disproportionnée, car aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Abus de l’internet au travail : avertissement avant sanction
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Cour de cassation, 6 avril 2016
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Dans une récente affaire, un salarié représentant du personnel a été sanctionné pour avoir accordé une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré l’interdiction de l’employeur d’accueillir des journalistes. La Cour de cassation a souligné que cette sanction pouvait constituer une discrimination syndicale, imposant à l’employeur la charge de prouver que la sanction…
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Cour de cassation, 6 avril 2016
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Dans une récente affaire, un salarié représentant du personnel a été sanctionné pour avoir accordé une interview à LCI, filmée dans l’enceinte de l’usine, malgré l’interdiction de l’employeur d’accueillir des journalistes. La Cour de cassation a souligné que cette sanction pouvait constituer une discrimination syndicale, imposant à l’employeur la charge de prouver que la sanction…
