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Divergences sur les nouvelles obligations de TDF
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L’Autorité de la concurrence a exprimé des réserves sur l’assouplissement des obligations réglementaires de TDF, soulignant que la situation concurrentielle n’a pas évolué depuis le dernier cycle de régulation. Les engagements proposés par TDF manquent de précision et de transparence, ce qui pourrait nuire à leur effectivité. De plus, le développement insuffisant de sites alternatifs…
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Autorité de la concurrence, 1er janvier 2023
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L’Autorité de la concurrence a mis en demeure Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads, suite à des pratiques jugées discriminatoires envers Amadeus, fournisseur de renseignements téléphoniques. Depuis janvier 2018, plusieurs comptes d’Amadeus ont été suspendus sans avertissement, entravant sa capacité à promouvoir ses services. L’Autorité estime que ces actions pourraient…
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Autorité de la concurrence, 1er janvier 2023
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L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 900 000 euros au PMU pour non-respect de son engagement de séparation des masses d’enjeux entre paris « en dur » et en ligne. Suite à une plainte des sociétés Betclic et Zeturf, l’Autorité a constaté que le PMU avait mutualisé ces masses pour certaines courses…
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Droits TV de la ligue 1 à Amazon : l’Autorité de la concurrence confirme
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L’Autorité de la concurrence a conclu que la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas abusé de sa position dominante en attribuant à Amazon les droits de la Ligue 1 pour 250 millions d’euros par saison. Les plaintes de GCP et beIN, qui se disaient discriminées, ont été jugées insuffisantes. La LFP a respecté les…
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Autorité de la concurrence, 21 juin 2022
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros pour non-respect des engagements envers les éditeurs de presse, établis par la décision 22-D-13 du 21 juin 2022. Les manquements incluent un défaut de coopération avec le mandataire, un manque de transparence dans les négociations de rémunération, et l’utilisation de contenus…
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Autorité de la concurrence, 21 juin 2022
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros pour non-respect des engagements envers les éditeurs de presse, établis par la décision 22-D-13 du 21 juin 2022. Les manquements incluent un défaut de coopération avec le mandataire, un manque de transparence dans les négociations de rémunération, et l’utilisation de contenus…
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Autorité de la concurrence, 21 juin 2022
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros pour non-respect des engagements envers les éditeurs de presse, établis par la décision 22-D-13 du 21 juin 2022. Les manquements incluent un défaut de coopération avec le mandataire, un manque de transparence dans les négociations de rémunération, et l’utilisation de contenus…
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Rachat de Métropole Télévision par Bouygues : l’Autorité passe en phase 2
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Le groupe Bouygues a notifié à l’Autorité de la concurrence, le 17 février 2022, son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision, entraînant une analyse approfondie en phase 2. Cette phase, qui peut durer jusqu’à 65 jours ouvrés, vise à examiner les effets de l’opération sur divers secteurs, notamment la diffusion de contenus audiovisuels et la…
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Autorité de la concurrence, 31 janvier 2022
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Dans le cadre de l’instruction sur les droits voisins, Google a proposé des engagements à l’Autorité de la concurrence, qui les soumet à consultation publique. Ces engagements incluent la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la rémunération des contenus protégés, ainsi que la communication d’informations transparentes sur cette rémunération. En cas…
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Autorité de la concurrence, 31 janvier 2022
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Dans le cadre de l’instruction sur les droits voisins, Google a proposé des engagements à l’Autorité de la concurrence, qui les soumet à consultation publique. Ces engagements incluent la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la rémunération des contenus protégés, ainsi que la communication d’informations transparentes sur cette rémunération. En cas…
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Autorité de la concurrence, 31 janvier 2022
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Dans le cadre de l’instruction sur les droits voisins, Google a proposé des engagements à l’Autorité de la concurrence, qui les soumet à consultation publique. Ces engagements incluent la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse pour la rémunération des contenus protégés, ainsi que la communication d’informations transparentes sur cette rémunération. En cas…
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Autorité de la concurrence, 21 juillet 2021
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LVMH, Luxottica et Chanel ont été condamnés à une amende de 126 millions d’euros pour avoir restreint la liberté de fixation des prix de leurs opticiens détaillants et interdit la vente en ligne de leurs produits. Ces pratiques, considérées comme une « police des prix », ont concerné des marques telles que TAG Heuer, Ray-Ban et Prada.…
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Autorité de la concurrence, 21 juillet 2021
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LVMH, Luxottica et Chanel ont été condamnés à une amende de 126 millions d’euros pour avoir restreint la liberté de fixation des prix de leurs opticiens détaillants et interdit la vente en ligne de leurs produits. Ces pratiques, considérées comme une « police des prix », ont concerné des marques telles que TAG Heuer, Ray-Ban et Prada.…
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Autorité de la concurrence, 21 juillet 2021
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LVMH, Luxottica et Chanel ont été condamnés à une amende de 126 millions d’euros pour avoir restreint la liberté de fixation des prix de leurs opticiens détaillants et interdit la vente en ligne de leurs produits. Ces pratiques, considérées comme une « police des prix », ont concerné des marques telles que TAG Heuer, Ray-Ban et Prada.…
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Autorité de la concurrence, 12 juillet 2021
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Cette sanction fait suite à des manquements dans les négociations, jugées de mauvaise foi, où Google a imposé des conditions inacceptables. L’entreprise doit également soumettre…
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Autorité de la concurrence, 12 juillet 2021
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Cette sanction fait suite à des manquements dans les négociations, jugées de mauvaise foi, où Google a imposé des conditions inacceptables. L’entreprise doit également soumettre…
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Autorité de la concurrence, 12 juillet 2021
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L’Autorité de la concurrence a infligé à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect d’injonctions relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Cette sanction fait suite à des manquements dans les négociations, jugées de mauvaise foi, où Google a imposé des conditions inacceptables. L’entreprise doit également soumettre…
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Autorité de la concurrence, 5 Juillet 2021
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L’Autorité de la concurrence a ouvert une enquête suite à la saisine de Criteo, qui dénonçait un manque de transparence dans l’accès aux services publicitaires de Facebook. Criteo, acteur français de la publicité en ligne, a souligné la nécessité de rétablir une concurrence équitable. Les pratiques de Facebook, telles que le retrait d’accès à certaines…
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Autorité de la concurrence, 5 juillet 2021
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L’Autorité de la concurrence a ouvert une enquête suite à la saisine de Criteo, qui dénonçait un manque de transparence dans l’accès aux services publicitaires de Facebook. Criteo, acteur français de la publicité en ligne, a souligné la nécessité de rétablir une concurrence équitable. Les pratiques de Facebook, telles que le retrait d’accès à certaines…
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Autorité de la concurrence, 21 avril 2021
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L’Autorité de la concurrence a analysé la dynamique entre les Fintechs et les banques traditionnelles, mettant en lumière la complémentarité et la substituabilité de leurs services. L’émergence des Fintechs, soutenue par des innovations technologiques et des changements réglementaires, a transformé le secteur des paiements. Les Fintechs, qu’il s’agisse de start-ups ou d’acteurs établis, rivalisent avec…
