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Le display sous le radar de l’Autorité de la concurrence – Questions / Réponses juridiques
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L’Autorité de la concurrence a lancé une enquête sur le secteur du Display publicitaire, ciblant particulièrement les géants Google et Facebook. Contrairement au Search, le Display concerne les bannières publicitaires intégrées aux sites. Ces entreprises bénéficient d’avantages concurrentiels notables, tels qu’une forte popularité et des capacités de ciblage publicitaire inégalées grâce à la collecte de…
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Secret des affaires entre opérateurs – Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, la protection du secret des affaires est déterminante. La Cour de cassation souligne que le droit à la communication de pièces n’est pas absolu et doit être équilibré avec le droit des entreprises à la confidentialité. Ainsi, une partie ne peut pas obtenir des documents…
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Concurrence et téléphonie : l’effet Tribu – Questions / Réponses juridiques
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L’Autorité de la concurrence a sanctionné SFR et Orange pour abus de position dominante, infligeant des amendes record. Ces opérateurs ont mis en œuvre une différenciation tarifaire entre appels on net et off net, favorisant ainsi la formation de « tribus » d’abonnés. En incitant les clients à recommander leur opérateur à leurs proches, ils ont créé…
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Google Ads dans le viseur de l’Autorité de la concurrence – Questions / Réponses juridiques.
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L’Autorité de la concurrence a mis en demeure Google de clarifier les règles de sa régie publicitaire Google Ads, suite à des pratiques jugées discriminatoires envers Amadeus, fournisseur de renseignements téléphoniques. Depuis janvier 2018, plusieurs comptes d’Amadeus ont été suspendus sans avertissement, entravant sa capacité à promouvoir ses services. L’Autorité estime que ces actions pourraient…
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Films EOF de catalogue : pas de restrictions de concurrence – Questions / Réponses juridiques.
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Les accords entre les chaînes historiques et les producteurs de films EOF ne créent pas d’effet cumulatif entravant la concurrence. En effet, bien que certaines clauses de préfinancement semblent favoriser ces chaînes, les données montrent que les chaînes de la TNT, comme C8, diffusent également un volume significatif de films EOF. De plus, le marché…
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Prise de contrôle conjoint de Mediawan – Questions / Réponses juridiques
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L’Autorité de la concurrence a validé la prise de contrôle conjoint de Mediawan par NJJ Presse, LNEI et GTO, ainsi que le contrôle exclusif de Lagardère Studios par Mediawan. Après analyse, l’Autorité a conclu que ces opérations ne nuiraient pas à la concurrence, les parts de marché restant inférieures à 25 %. Bien que des…
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Droits TV de la ligue 1 à Amazon : l’Autorité de la concurrence confirme – Questions / Réponses juridiques.
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L’Autorité de la concurrence a conclu que la Ligue de Football Professionnel (LFP) n’a pas abusé de sa position dominante en attribuant à Amazon les droits de la Ligue 1 pour 250 millions d’euros par saison. Les plaintes de GCP et beIN, qui se disaient discriminées, ont été jugées insuffisantes. La LFP a respecté les…
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Audiovisuel : conditions de l’entente illicite – Questions / Réponses juridiques
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Un distributeur de chaînes ne peut qualifier d’entente illicite la création d’une plateforme commune de distribution en ligne de contenus audiovisuels par ses partenaires. Les juges ont estimé que les comportements des groupes M6 et TF1 vis-à-vis de Molotov ne constituaient pas une concertation illicite. L’Autorité de la concurrence a précisé qu’un parallélisme des comportements,…
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Divergences sur les nouvelles obligations de TDF – Questions / Réponses juridiques
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L’Autorité de la concurrence a exprimé des réserves sur l’assouplissement des obligations réglementaires de TDF, soulignant que la situation concurrentielle n’a pas évolué depuis le dernier cycle de régulation. Les engagements proposés par TDF manquent de précision et de transparence, ce qui pourrait nuire à leur effectivité. De plus, le développement insuffisant de sites alternatifs…
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Rachat de Métropole Télévision par Bouygues : l’Autorité passe en phase 2 – Questions / Réponses juridiques
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Le groupe Bouygues a notifié à l’Autorité de la concurrence, le 17 février 2022, son projet d’acquisition du groupe Métropole Télévision, entraînant une analyse approfondie en phase 2. Cette phase, qui peut durer jusqu’à 65 jours ouvrés, vise à examiner les effets de l’opération sur divers secteurs, notamment la diffusion de contenus audiovisuels et la…
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La plateforme Salto validée par l’Autorité de la concurrence – Questions / Réponses juridiques.
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L’Autorité de la concurrence a approuvé, sous conditions, la création de la plateforme « Salto » par France Télévisions, TF1 et M6. Salto proposera des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande, ainsi qu’une offre de vidéo à la demande par abonnement, accessible uniquement via Internet. Les sociétés fondatrices s’engagent à garantir…
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Longchamp Questions / Réponses juridiques
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Longchamp est sous enquête pour des ententes verticales à dimension nationale, soupçonnée d’imposer des prix de revente à ses distributeurs. L’Autorité de la concurrence a obtenu l’autorisation de visiter les locaux de l’entreprise, suite à des allégations selon lesquelles Longchamp communiquerait des prix imposés, restreignant ainsi la liberté de ses distributeurs. Des témoignages indiquent que…
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Autorité de la concurrence, 13 mai 2024
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L’Autorité de la concurrence a approuvé l’acquisition d’Altice Media par CMA CGM, tout en identifiant des risques d’éviction pour les concurrents locaux, notamment dans le secteur de la presse régionale. L’opération pourrait nuire à la concurrence autour de La Provence et des chaînes BFM PACA, en permettant à la nouvelle entité de coupler la vente…
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Autorité de la concurrence, 13 mai 2024
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L’Autorité de la concurrence a approuvé l’acquisition d’Altice Media par CMA CGM, tout en identifiant des risques d’éviction pour les concurrents locaux, notamment dans le secteur de la presse régionale. L’opération pourrait nuire à la concurrence autour de La Provence et des chaînes BFM PACA, en permettant à la nouvelle entité de coupler la vente…
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Autorité de la concurrence, 13 mai 2024
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L’Autorité de la concurrence a approuvé l’acquisition d’Altice Media par CMA CGM, tout en identifiant des risques d’éviction pour les concurrents locaux, notamment dans le secteur de la presse régionale. L’opération pourrait nuire à la concurrence autour de La Provence et des chaînes BFM PACA, en permettant à la nouvelle entité de coupler la vente…
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Longchamp poursuivi pour ententes verticales à dimension nationale
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Longchamp est sous enquête pour des ententes verticales à dimension nationale, soupçonnée d’imposer des prix de revente à ses distributeurs. L’Autorité de la concurrence a obtenu l’autorisation de visiter les locaux de l’entreprise, suite à des allégations selon lesquelles Longchamp communiquerait des prix imposés, restreignant ainsi la liberté de ses distributeurs. Des témoignages indiquent que…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2023
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Longchamp est sous enquête pour des ententes verticales à dimension nationale, soupçonnée d’imposer des prix de revente à ses distributeurs. L’Autorité de la concurrence a obtenu l’autorisation de visiter les locaux de l’entreprise, suite à des allégations selon lesquelles Longchamp communiquerait des prix imposés, restreignant ainsi la liberté de ses distributeurs. Des témoignages indiquent que…
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Autorité de la concurrence, 2 juin 2023
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L’Autorité de la concurrence propose un assouplissement de la loi Hoguet, jugée inadaptée aux nouvelles pratiques du marché immobilier. Actuellement, seuls 20 % des professionnels détiennent la carte professionnelle, tandis que des acteurs non régulés offrent des services similaires sans les contraintes de la loi. Cette situation crée des distorsions de concurrence et maintient des…
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Autorité de la concurrence, 2 juin 2023
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L’Autorité de la concurrence propose un assouplissement de la loi Hoguet, jugée inadaptée aux nouvelles pratiques du marché immobilier. Actuellement, seuls 20 % des professionnels détiennent la carte professionnelle, tandis que des acteurs non régulés offrent des services similaires sans les contraintes de la loi. Cette situation crée des distorsions de concurrence et maintient des…
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Autorité de la concurrence, 2 juin 2023
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L’Autorité de la concurrence propose un assouplissement de la loi Hoguet, jugée inadaptée aux nouvelles pratiques du marché immobilier. Actuellement, seuls 20 % des professionnels détiennent la carte professionnelle, tandis que des acteurs non régulés offrent des services similaires sans les contraintes de la loi. Cette situation crée des distorsions de concurrence et maintient des…
