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Autorité de la chose jugée : Définition juridique
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Autorité de la chose jugée : Un principe fondamental du droit à connaître
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Autorité de la chose jugée : Un principe fondamental du droit à connaître
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L’Autorité de la Chose Jugée : Fondements, Effets et Pratiques en Droit Français
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L’Autorité de la Chose Jugée : Principes, Effets et Exceptions en Droit Français
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L’Autorité de la Chose Jugée : Fondements, Effets et Pratiques Juridiques
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Protection des personnages audiovisuels
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L’auteur de la série « Cash », Gérard Cambri, a été débouté de son action en contrefaçon contre les producteurs de « The Sentinel ». Le tribunal a jugé que le personnage de James Ellison ne ressemblait pas à James Cash. Cambri avait précédemment tenté de prouver que la série était une œuvre composite, mais…
