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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant tunisien en attente d’éloignement.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [T] [L] de ses droits. Les avocats ont été entendus, ainsi que Monsieur [T] [L], qui a expliqué sa situation. Un arrêté du 2 décembre 2024 a ordonné son placement en rétention, avec une prolongation demandée de 26 jours pour des…
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Le 76ème festival international du film de Cannes sous contrôle – Questions / Réponses juridiques
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Pour des raisons de sécurité, le Festival de Cannes impose une procédure de contrôle stricte pour l’accès au Palais et à ses installations. Le Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 classe cet événement comme grand événement, nécessitant l’avis de l’autorité administrative pour toute personne souhaitant accéder aux sites, à l’exception des spectateurs et participants.…
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Prolongation de la rétention administrative : obligations de l’autorité préfectorale et délais nécessaires.
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M. [L] [H], né le 2 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Il conteste la prolongation de sa rétention, arguant que l’administration n’a pas pris les mesures nécessaires pour organiser son départ, en violation de l’article L 741-3 du code de l’entrée et du séjour des…
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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00291
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Identité de l’Appelant M. [L] [H], né le 2 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine, réside à [Adresse 1]. Il est actuellement retenu au centre de rétention. Assistance Juridique M. [L] [H] est assisté par Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris, tandis que le préfet de police est représenté…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 mars 2023, le préfet de la Savoie a notifié à [M] [T] une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Le 6 janvier 2025, il a ordonné son placement en rétention pour exécuter cette mesure. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention…
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Prolongation de rétention administrative : absence de nouvelles justifications.
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Le 12 novembre 2024, [B] [M] a reçu un arrêt d’expulsion, suivi d’un placement en rétention le 6 janvier 2025. Le 10 janvier, le juge des libertés a prolongé cette rétention de 26 jours. En réponse, [B] [M] a interjeté appel le 11 janvier, arguant d’un manque de diligences de la préfecture. Cependant, l’appel a…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation de contrôle aux frontières
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après avoir examiné les éléments présentés, notamment une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation de contrôle aux frontières
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après examen des éléments présentés, incluant une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties nécessaires…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des diligences préfectorales.
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Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le 25 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Rhône. Le 29 décembre, un juge a prolongé cette rétention de vingt-six jours. En réponse, [I] [L] a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la régularité des procédures et des diligences préfectorales.
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Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’une interdiction de retour d’un an. Le 25 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative par le préfet du Rhône. Le 29 décembre, un juge a prolongé cette rétention de vingt-six jours. En réponse, [I] [L] a…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09908
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour pendant douze mois, émise par le préfet du Rhône. Placement en rétention Le 25 décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [I] [L] en…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09908
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Notification de l’obligation de quitter le territoire Le 10 octobre 2022, [I] [L] a reçu une obligation de quitter le territoire français, accompagnée d’une interdiction de retour de douze mois, émise par le préfet du Rhône. Placement en rétention Le 25 décembre 2024, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [I] [L] en…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. L’individu, de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion daté du 2 décembre 2021. Il a choisi Me Paul-André…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01957
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 4 décembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Requête du Préfet Le 29 décembre 2024, une requête a été déposée au greffe par le…
