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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [Z]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement le 1er janvier 2025, avec une demande enregistrée au greffe le 31 décembre 2024. Placé en isolement dès le 24 décembre, cette mesure…
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Contrainte légale en crise psychique : Questions / Réponses juridiques
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Le 30 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour M. [D] [G]. Le 1er janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a demandé le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe à 14h23. M. [D] [G] a été placé en contention le 30 décembre…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [K] [I] épouse [H], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placée en isolement le 24 décembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 27 décembre et renouvelée le 30 décembre, en raison de…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 7 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [S] [G]. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de l’isolement le 31 décembre 2024. M. [S] [G] a été placé en isolement le 24 décembre, validé par une ordonnance du magistrat le…
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Isolement en santé mentale : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [H] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement le 6 mars 2024, en raison d’un état nécessitant une intervention immédiate. Le directeur du centre hospitalier de Coulommiers a requis le maintien de son isolement le 31 décembre 2024, en raison de comportements d’hétéro ou auto-agressifs. L’analyse a confirmé le…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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La mesure de soins psychiatriques sans consentement de M. [K] [D], initiée le 28 novembre 2024, a été justifiée par un risque hétéro-agressif. Le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé son maintien le 30 décembre 2024, conformément aux articles du code de la santé publique. Les renouvellements, effectués les 18 et 24 décembre,…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la mesure d’isolement de M. [K] [D], initialement instaurée le 28 novembre 2024 pour des raisons de sécurité. Cette requête, accompagnée de pièces justificatives, a été enregistrée au greffe le même jour. La mesure, renouvelée par ordonnances judiciaires les…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [F] [C] à la demande d’un tiers. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, justifié par des déambulations nocturnes à risque. L’isolement, initialement ordonné le 14 février 2024,…
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Contrainte légale et protection des personnes en danger immédiat – Questions / Réponses juridiques
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Le 28 novembre 2024, M. [B] [E] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement en raison de préoccupations concernant sa sécurité et celle d’autrui. Le 30 décembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de la contention, enregistrée au greffe. M. [B] [E] a été placé en…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [F] [C]. Le 30 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, déjà en vigueur depuis le 14 février 2024. Cette mesure, renouvelée par le juge le 25 décembre…
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Isolement en psychiatrie : enjeux de sécurité et de droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 10 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [O] [X]. Placé en isolement dès le 11 décembre, cette mesure a été validée par le juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales successives. Les raisons invoquées incluent des comportements d’hétéro ou auto-agressivité. L’analyse…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 16 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [R], en raison de préoccupations concernant sa santé mentale. Placé en isolement le même jour, cette mesure a été validée par un juge le 23 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Le 29 décembre, le directeur du…
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Légitimité des soins psychiatriques en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 22 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [O] [W] suite à une demande d’urgence. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure d’isolement le 29 décembre. Accompagnée de pièces justificatives, la requête a été validée par une ordonnance du juge le 25…
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Travaux en copropriété : Questions / Réponses juridiques
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La SAS FONCIA GRAND BLEU, locataire d’un local à [Adresse 6], est en litige avec le syndicat des copropriétaires pour avoir installé une boîte à clés et des câbles sur la façade sans autorisation. Le syndicat demande la remise en état de la façade et une indemnité de 4000 € pour les frais de justice.…
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Limites de l’appel en sursis à statuer – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] a engagé une procédure judiciaire contre ses sœurs pour la liquidation de la succession de [D] [L]. Un juge a ordonné un sursis à statuer, en attendant la résolution d’un litige dans une autre juridiction. Mmes [V] et [F] [L] ont fait appel de cette ordonnance, ce qui a soulevé des questions sur…
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Modèle d’Autorisation de diffusion d’une vidéomusique – vidéoclip à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’autorisation de diffusion d’une vidéomusique ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour encadrer la relation entre le Producteur et le Diffuseur. Il inclut des clauses essentielles comme l’identification des coauteurs, le label, et les conditions financières, garantissant une transparence totale. Accessible en format Word et Mac, ce modèle est…
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Modèle d’Autorisation de prélèvement bancaire automatique à télécharger
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L’autorisation de prélèvement bancaire automatique est essentielle pour gérer efficacement les paiements récurrents. Ce document formalise l’accord entre le débiteur et le créancier, simplifiant ainsi les démarches administratives. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle personnalisable, conforme aux normes en vigueur, incluant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Disponible en formats Word et Mac, il permet d’adapter facilement…
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Modèle d’Autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre à télécharger
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L’autorisation de reproduction de l’image d’une œuvre est essentielle pour toute utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise la Cession des Droits d’utilisation, qu’il s’agisse de photographies ou d’illustrations. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, reproduire une œuvre sans accord est illicite. Notre modèle, modifiable…
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Modèle d’Autorisation de Tournage à télécharger
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L’Autorisation de Tournage est un document essentiel pour toute production audiovisuelle souhaitant Filmer dans des locaux professionnels. Ce contrat encadre les relations entre le producteur et les propriétaires, précisant les conditions d’occupation et les obligations de chaque partie. En téléchargeant notre modèle, vous accédez à un document complet, modifiable et à jour, qui inclut des…
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Modèle d’Autorisation de transfert de nom de domaine à télécharger
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Si vous souhaitez transférer votre nom de domaine, notre modèle d’autorisation est l’outil idéal. Ce document, essentiel pour toute procédure de transfert, garantit que toutes les informations nécessaires sont correctement renseignées, minimisant ainsi les risques de litige. Disponible en format Word et Mac, il est modifiable selon vos besoins spécifiques, que vous soyez un particulier…
