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Refonte d’ouvrage et droit moral
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La publication par une société d’édition modifiant l’ouvrage initial d’un auteur sans son accord, ne constitue pas nécessairement une violation de son droit d’auteur. Un auteur a demandé aux juges (sans succès) de condamner son éditeur qui avait confié l’écriture de la nouvelle édition de son ouvrage à d’autres auteurs sans son autorisation. Le…
