-
CJUE, 3 octobre 1989
·
La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
-
Directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle
·
La directive du 3 octobre 1989 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle vise à réguler la télévision transfrontière en Europe. Elle établit des normes pour la diffusion audiovisuelle, notamment en matière de réception par satellite. Ce texte, utile pour le cadre juridique de la radiodiffusion, souligne l’importance d’une régulation harmonisée au sein des États…
-
Conseil constitutionnel, 30 septembre 1986
·
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication établit les principes fondamentaux régissant la communication audiovisuelle en France. Modifiée par la loi n° 2000/719, elle vise à garantir la liberté d’expression tout en encadrant les activités des médias. Ce texte législatif joue un rôle déterminant dans la régulation du secteur audiovisuel,…
