audiovisuel

Le coproducteur délégué a les mêmes prérogatives que le producteur délégué. Ainsi les coproducteurs délégués codétiennent les droits, prennent conjointement l’initiative de la vidéomusique, supportent ensemble les responsabilités artistique, financière, technique et garantissent la bonne fin. Le Coproducteur non délégué apporte un financement en numéraire ou en industrie en contrepartie de parts de coproduction : droits de…

Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production. Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 € par heure. La limite…

Société ou personne morale à laquelle est confiée une partie de la fabrication du programme. La distinction avec le producteur exécutif est l’utilisation de matériel lui appartenant en propre et la mobilisation de personnels permanents. Le prestataire peut, quand un contrat le prévoit, être producteur exécutif.  

L’exercice d’un contrôle effectif tant sur la sélection des programmes que sur leur organisation, soit sur une grille chronologique, dans le cas d’émissions télévisées, soit sur un catalogue, dans le cas de services de médias audiovisuels à la demande. La responsabilité éditoriale n’a pas nécessairement pour corollaire une responsabilité juridique quelconque en vertu du droit…

Les droits de télédiffusion sont des droits de représentation publique. Sauf dispositions contractuelles contraires, ils comprennent :   1° L’autorisation de télédiffuser une oeuvre par voie hertzienne ne comprend pas la distribution par câble de cette télédiffusion, à moins qu’elle ne soit faite en simultané et intégralement par l’organisme bénéficiaire de cette autorisation et sans…

Tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de Oeuvres du Catalogue au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de Oeuvres du Catalogue dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service, à l’exclusion des services de partage vidéo. Les services de…

Désigne un service de média audiovisuel linéaire. La radiodiffusion télévisuelle comprend la télévision numérique, la diffusion en flux, la télédiffusion sur le web.

Le total des ressources reçues des distributeurs de services pour l’exploitation en France du service sur tout réseau et par tout procédé de communications électroniques, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de produits ainsi que des recettes d’exploitation des services de télévision de rattrapage mentionnés au 14° bis de l’article 28…

Désigne un extrait de 10 (dix) secondes maximum d’une Oeuvre d’un Catalogue audiovisuel, destiné à la prévisualisation.

Est réputée relever de la production indépendante l’œuvre dont les modalités d’exploitation répondent aux conditions suivantes : 1) Lorsque les droits d’exploitation stipulés au contrat sont acquis à titre exclusif, leur durée n’excède pas douze mois ; 2) L’éditeur de services ne détient pas, directement ou indirectement, les droits secondaires ou mandats de commercialisation de l’œuvre pour plus d’une des…

Constituent des oeuvres cinématographiques : 1) Les oeuvres qui ont obtenu un visa d’exploitation au sens de l’article 19 du code de l’industrie cinématographique ; 2) Les oeuvres qui n’ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l’objet d’une exploitation cinématographique commerciale significative hors de France. Constituent des oeuvres cinématographiques de longue durée celles dont la…

Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des genres suivants: oeuvres cinématographiques; journaux et émissions d’information; variétés; jeux; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau; retransmissions sportives; messages publicitaires; télé-achat; autopromotion; services de télétexte. [notification type= »alert-info » close= »false » ][icon type= »fa fa-bank » color= »#dd3333″] Mise en relation gratuite avec les meilleurs Avocats en Droit…

Les clauses de priorité et de préemption – aussi appelées clauses de « premier et dernier refus » – sont des droits préférentiels conclus avec les producteurs par les chaînes qui préfinancent un film. Le droit de priorité garantit à la chaîne que le producteur du film s’adressera prioritairement à elle lorsqu’il vendra les droits…

Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’expression originale française, outre les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées intégralement en version originale en langue française, celles qui sont principalement réalisées en langue française dès lors que le scénario original et le texte des dialogues ont été rédigés en langue française. Sont assimilées aux oeuvres cinématographiques d’expression originale française…

Désigne la commercialisation des Oeuvres dans les réseaux commerciaux et sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes tels que la télévision ou de supports mobiles, téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux permettant de recevoir la télévision. [notification type= »alert-info » close= »false » ][icon type= »fa fa-bank » color= »#dd3333″] Mise en relation gratuite avec…

Désigne les pochettes et visuels des Oeuvres d’un Catalogue audiovisuel, les documents publicitaires d’accompagnement et d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation des Oeuvres du Catalogue, y compris les photographies des artistes interprètes et des Coauteurs. [notification type= »alert-info » close= »false » ][icon type= »fa fa-bank » color= »#dd3333″] Mise en relation gratuite avec les meilleurs Avocats…

Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes ou d’expression originale française, les sommes consacrées : i) A l’achat, avant la fin de la période de prise de vues, de droits d’exploitation ; ii) A l’investissement, avant la fin de la période de prise de vues, en parts de producteur ; iii) A…

Le directeur de production est engagé en vue de la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Il représente le producteur de la préparation à la fin des prises de vue, il assure la direction et l’organisation générale du travail dans le cadre des lois et règlements en vigueur, veille, dans l’exercice de ses fonctions, au…

Les programmes de stock comprennent les fictions (séries, téléfilms, mini-séries), des documentaires ou encore des animations, à l’exclusion toutefois des films de cinéma et des séries américaines récentes, qui sont considérés, en droit de la concurrence, comme faisant partie de marchés de produits distincts.

Les programmes de flux comprennent les programmes d’information, les magazines, les jeux, les émissions de variétés ou encore les émissions de plateau.