audiovisuel

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) classe les radios en cinq catégories : La catégorie A : services associatifs éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Relèvent de cette catégorie les radios associatives dont les ressources commerciales provenant des messages de publicité ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires.…

Le GIE Les Indépendants (ci-après le GIE), regroupant une centaine de radios locales et régionales, a pour objet d’offrir aux annonceurs la possibilité de diffuser leurs annonces auprès de l’ensemble de ses membres, leur permettant ainsi d’intéresser des annonceurs nationaux. Le GIE ne diffuse que des produits publicitaires commercialisés au plan national, chaque Radio membre…

Personne physique qui assume les responsabilités de la préparation, de la gestion budgétaire et du bon déroulement d’une production audiovisuelle, de la phase de pré-production jusqu’à la fin des prises de vues et généralement jusqu’à la livraison du film.

L’emploi de producteur exécutif est un emploi de catégorie B, ‘hors niveau’. Le producteur exécutif assure concrètement la fabrication du film ou du programme, dans le cadre du budget arrêté. A ce titre, il engage les équipes et établit les contrats, conformément au droit du travail et des conventions collectives applicables. Il est également de…

Les SOFICA (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Ce sont des sociétés qui collectent des fonds auprès de particuliers et qui les investissent exclusivement dans le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle. Depuis la réforme du dispositif en 2017, les personnes…

Toute oeuvre incluant une suite d’images animées (avec ou sans son) : oeuvre cinématographique ou audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, mais aussi plus largement tout enregistrement audiovisuel ayant vocation à être diffusé quel que soit le médium (support physique ou non).  

Titre générique permettant d’associer plusieurs œuvres ayant un lien ou une continuité entre elles : ces œuvres sont des épisodes. L’intitulé (titre) d’une Série (ou « Tête de série ») ne fait pas en lui-même l’objet d’une immatriculation ISAN ayant vocation à être rendue public. Néanmoins, tous les ISAN associés aux épisodes liés à la…

L’Agence Internationale ISAN, ou ISAN-IA, est la structure internationale qui garantie l’unicité des ISAN pour chaque œuvre et leur conformité par rapport à la norme ISO. Elle attribue les ISAN aux œuvres et gère la base centralisée de l’ensemble des ISAN. ISAN-IA met à disposition des outils permettant de vérifier l’unicité de l’œuvre soumise à…

Personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisée ou non. L’autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son vidéogramme. La communication au public couvre…

Toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques au sens de l’article L. 32 du code des Postes et communications électroniques. Est également regardée comme distributeur de services…

Diffusion de chaînes de télévision en simultané sur internet.

Personne morale ou physique responsable de tout ou partie de la fabrication d’une oeuvre audiovisuelle, il a une obligation de résultat mais ne garantit pas la bonne fin. A ce titre, il ne peut pas être responsable du budget et assumer les risques de dépassement du devis. En tant que producteur exécutif, il ne dispose pas de part…

La télédiffusion est un mode d’exploitation (droit de représentation). Elle s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l’émission d’une oeuvre vers un satellite.  

L’agrément de production qui est délivré par le CNC, est le préalable nécessaire au déclenchement du soutien financier automatique à la production et il est indispensable pour prétendre aux aides sélectives du CNC. Il concerne tous les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale qui, dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées…

Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques les sommes consacrées par les éditeurs de services : 1° A l’achat de droits de diffusion en exclusivité, sur le service qu’ils exploitent, d’œuvres cinématographiques n’ayant pas encore reçu l’agrément des investissements ou une autorisation de production délivrés par le président du CNC et de…

Constituent des oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et des oeuvres cinématographiques originaires de la Communauté économique européenne les oeuvres qui i) Sont produites par une entreprise dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté économique européenne et dont le président, directeur ou gérant ainsi que la majorité des administrateurs…

Les films dits de patrimoine sont ceux qui ont plus de dix ans d’existence. Ils représentaient 55,2 % de l’offre de films des chaînes de la TNT gratuite en 2017. Parmi les films diffusés par les chaînes nationales gratuites en 2017, 14,1% ont plus de 40 ans.

Une production cinématographique devient un film de catalogue après un premier cycle d’exploitation en télévision payante et gratuite, soit environ quatre ans après sa sortie en salles.

Pour les œuvres appartenant aux genres fiction (à l’exclusion des sketches) animation, et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, les dépenses à prendre en compte dans les dépenses horaires françaises, base de calcul du soutien, sont : 1° les rémunérations et charges sociales des auteurs, artistes-interprètes, techniciens collaborateurs de création, techniciens collaborateurs chargés de la préparation et de la fabrication…

Personne morale détentrice des droits (droits des auteurs et artistes-interprètes de l’image et du son).  L’entreprise de production déléguée est l’entreprise de production qui, dans le cadre d’une coproduction, prend l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle et en garantit la bonne fin. C’est ainsi elle qui assume les risques de…