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Modèle de Contrat de script consultant – Audiovisuel à télécharger
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Le « Contrat de Script Consultant – Audiovisuel » est un document essentiel pour les professionnels du secteur. Il établit une relation claire entre le consultant et le client, garantissant une collaboration efficace. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les attentes, les responsabilités et les modalités de paiement, tout en protégeant les Droits d’auteur et…
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Modèle de Contrat de Script Consulting | Audiovisuel à télécharger
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Le Contrat de script consulting est essentiel pour les sociétés de production audiovisuelle souhaitant collaborer avec un consultant. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, encadre les relations entre les parties en précisant leurs obligations et responsabilités. Il inclut des clauses sur la rémunération, la durée de la mission et la confidentialité, garantissant ainsi la protection des…
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Modèle de Contrat de réalisation audiovisuelle à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de réalisation audiovisuelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et professionnel, idéal pour encadrer vos projets, qu’il s’agisse de Films, documentaires ou publicités. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous garantit un cadre juridique solide et personnalisable selon vos besoins. Disponible en formats Word et Mac, il inclut…
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Modèle de Contrat de Lecteur de commentaires – Audiovisuel à télécharger
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Le « Contrat de Lecteur de commentaires – Audiovisuel » est un outil essentiel pour les professionnels du secteur. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise les relations entre lecteurs de commentaires et producteurs de contenu, garantissant la compréhension des Droits et obligations de chacun. En encadrant légalement les contributions, il précise les modalités de diffusion, de rémunération…
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Modèle de CDD Informaticien dans le secteur Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD informaticien dans le secteur audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, conforme aux exigences légales et adapté aux spécificités de l’industrie. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement personnalisable pour répondre aux besoins de votre entreprise. Opter pour un CDD vous permet de gérer des…
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Modèle de CDD d’invité-intervenant en Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’invité-intervenant dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour encadrer vos collaborations. Ce contrat définit clairement les missions et obligations de chaque partie, garantissant ainsi une relation professionnelle sécurisée. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable selon vos besoins. En…
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Modèle de CDD d’OPS – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’OPS – Audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser des collaborations temporaires dans le secteur. Ce modèle respecte les exigences légales et permet de définir clairement les conditions de travail, la durée du contrat et les obligations des parties. Disponible en format…
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Modèle de CDD de Scripte – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Scripte dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour les productions de Films, séries ou documentaires. Ce contrat à durée déterminée définit clairement les responsabilités de chaque partie tout en respectant la législation en vigueur. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable…
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Modèle de CDD de Scripte – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Scripte – Audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, idéal pour les producteurs et réalisateurs. Ce contrat encadre les relations de travail, formalisant les engagements entre le scripte et la production. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour…
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Modèle de CDD de Chargé des services généraux – Secteur Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Chargé des services généraux dans le secteur audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour formaliser l’embauche d’un professionnel. Ce modèle, modifiable et compatible avec Word et Mac, respecte les obligations légales et s’adapte à toutes les structures. Opter pour un CDD vous…
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Modèle de CDD de Chargé des services généraux – Secteur Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD de Chargé des services généraux dans le secteur audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, à jour et modifiable. Ce modèle est idéal pour formaliser l’embauche d’un chargé des services généraux, tout en respectant les normes légales en vigueur. Disponible en format Word et Mac, il vous permet…
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Modèle de CDD d’Assistant son adjoint – Audiovisuel à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDD d’Assistant son adjoint dans l’audiovisuel ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et conforme aux exigences légales. Idéal pour les sociétés de production ou studios d’enregistrement, ce modèle vous permet de formaliser votre relation de travail tout en respectant la législation en vigueur. Disponible en format Word et…
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Vocabulaire de l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques
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La Commission générale de terminologie et de néologie a établi un vocabulaire spécifique pour le domaine de l’audiovisuel, visant à promouvoir l’emploi de la langue française. Cette initiative, datée du 18 janvier 2005, souligne l’importance d’une terminologie adaptée aux évolutions technologiques et culturelles. En définissant des termes clés, elle contribue à la clarté et à…
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Recommandation du CSA n° 2002-5 du 30 avril 2002 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation du CSA n° 2002-5, datée du 30 avril 2002, vise à encadrer la soirée électorale du 5 mai 2002, lors du second tour de l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’une communication audiovisuelle équilibrée et respectueuse des règles du code électoral. Les médias doivent garantir un temps de parole équitable pour tous les candidats,…
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Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio lors des élections européennes du 13 juin 2004. Elle souligne l’importance d’assurer une information équilibrée et équitable sur les candidats, tout en respectant le code électoral. Les médias sont…
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Recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 – Questions / Réponses juridiques.
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La recommandation n° 2004-3 du 6 avril 2004 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio lors des élections européennes du 13 juin 2004. Elle souligne l’importance d’assurer une information équilibrée et équitable sur les candidats, tout en respectant le code électoral. Les médias sont…
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Guide d’application de la recommandation relative à la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2007 – Questions / Réponses juridiques
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Ce guide d’application, élaboré en vue de l’élection présidentielle de 2007, vise à encadrer la communication politique et audiovisuelle des candidats. Il souligne l’importance d’un respect rigoureux du code électoral, notamment en matière de temps de parole et de diffusion des messages. Les recommandations portent sur l’utilisation des sites internet et des médias audiovisuels pour…
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Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle – Questions / Réponses juridiques.
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La Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio durant l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’assurer un traitement équitable des candidats, en respectant le code électoral et en garantissant un temps de parole équilibré. Cette initiative vise à…
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Guide d’application de la recommandation relative à la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2007 – Questions / Réponses juridiques.
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Ce guide d’application, élaboré en vue de l’élection présidentielle de 2007, vise à encadrer la communication politique et audiovisuelle des candidats. Il souligne l’importance d’un respect rigoureux du code électoral, notamment en matière de temps de parole et de diffusion des messages. Les recommandations portent sur l’utilisation des sites internet et des médias audiovisuels pour…
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Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle – Questions / Réponses juridiques.
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La Recommandation n° 2006-7 du 7 novembre 2006 du Conseil supérieur de l’audiovisuel vise à encadrer la communication politique des services de télévision et de radio durant l’élection présidentielle. Elle souligne l’importance d’assurer un traitement équitable des candidats, en respectant le code électoral et en garantissant un temps de parole équilibré. Cette initiative vise à…
