-
Vie privée de Salah Abdeslam : Questions / Réponses juridiques
·
Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
-
Atteinte à la vie privée par lien hypertexte : Questions / Réponses juridiques
·
Le renvoi par lien hypertexte vers un site portant atteinte à la vie privée engage la responsabilité tant de l’éditeur d’origine que de l’éditeur cible. Dans l’affaire du Figaro, un article évoquant une personnalité et renvoyant à des photographies intrusives a été jugé attentatoire à sa vie privée. En facilitant l’accès à ces images, l’éditeur…
-
Mariage princier : Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage religieux d’Andrea Casiraghi et de Tatiana Santo Domingo, ainsi que le baptême de leur fils, soulèvent des questions sur le droit à l’information et la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision condamnant un éditeur de presse pour atteinte à la vie privée, arguant que ces événements avaient un impact…
-
Vie privée du dirigeant – Questions / Réponses juridiques
·
Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
-
Ton éditorial Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire France Dimanche soulève des questions sur le respect de la vie privée des personnalités publiques. Malgré des titres accrocheurs, la cour a jugé qu’aucune atteinte à la vie privée de Claire Chazal n’était caractérisée. Les informations divulguées, bien que sensationnalistes, ne contribuaient pas à un débat d’intérêt général. La notoriété de Mme Chazal et…
-
Louane aux seins nus – Questions / Réponses juridiques
·
La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…
-
Déclarations à la presse privatives de vie privée – Questions / Réponses juridiques
·
Un animateur radio d’Europe 1 a perdu son procès contre le magazine Ici Paris, qui avait publié une photo de lui, visiblement préoccupé, accompagnée d’un titre alarmant. L’article, s’inscrivant dans le débat public sur les animateurs de radio, reprenait des propos de l’animateur lui-même, exprimant sa fatigue face aux exigences de son métier. Bien que…
-
Vraies-fausses informations de la presse People – Questions / Réponses juridiques
·
La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
-
Rupture sentimentale dans la presse People – Questions / Réponses juridiques
·
Le magazine Closer a été condamné pour atteinte à la vie privée de Gianni Giardinelli, l’ex-compagnon d’Enora Malagré. Un article, accompagné d’une photo, annonçait leur rupture avec la légende « Déjà fini avec Gianni ! ». La cour a jugé que leur relation n’avait pas été rendue publique avant cette publication, violant ainsi le droit…
-
Presse People : le droit d’informer reconnu – Questions / Réponses juridiques
·
Un magazine People a récemment bénéficié de l’exception d’information concernant le couple Gad Elmaleh et Charlotte Casiraghi, dont la séparation a été médiatisée. Leur relation, devenue publique lors d’événements officiels, a suscité un intérêt légitime, notamment en raison de la grossesse de Charlotte, visible lors de manifestations publiques. Les clichés publiés, pris lors d’événements officiels,…
-
Grossesse – Questions / Réponses juridiques
·
L’exception de complaisance souligne la vigilance nécessaire des célébrités face à la surexposition de leur vie privée. Dans l’affaire Ferri Gourcuff, le couple a poursuivi le magazine Voici pour atteinte à leur droit à l’image, suite à une annonce mensongère de grossesse. Bien que l’atteinte à la vie privée ait été reconnue, le préjudice a…
-
Données personnelles et réputation : Questions / Réponses juridiques
·
Un professionnel ne peut exiger le retrait de contenus en ligne, sous prétexte d’atteinte à sa vie privée, si ces contenus relèvent des dispositions spécifiques du droit de la presse. Selon l’article 12 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge doit requalifier les actions en fonction de leur véritable nature. Dans le cas…
-
Liberté d’informer v/ Vie privée – Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire Le Parisien illustre le délicat équilibre entre la liberté d’informer et le respect de la vie privée. Lorsqu’un article a exposé la situation d’un homme dont la compagne enceinte avait disparu, celle-ci a contesté la publication, arguant qu’elle était identifiable malgré l’absence de son nom. Les détails fournis permettaient effectivement de la reconnaître par…
-
Annonce de fiançailles : un fait de la sphère privée – Questions / Réponses juridiques
·
L’annonce d’un mariage dans la presse constitue une atteinte à la vie privée, privant l’individu de la possibilité de partager cet événement personnel à son rythme. La publication d’informations sur des fiançailles, même sous un ton bienveillant, ne relève pas de l’intérêt général justifiant sa diffusion. Dans l’affaire Jenifer, l’éditeur de Public a été condamné…
-
Vie privée : l’exception de complaisance – Questions / Réponses juridiques
·
La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
-
Faits divers et mémoire du défunt – Questions / Réponses juridiques
·
La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…
-
Vie privée des candidats The Voice – Questions / Réponses juridiques.
·
Le droit à l’image des candidats est protégé par l’ARCEPicle 9 du code civil et l’ARCEPicle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie privée. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié…
-
Vie privée et téléréalité : affaire Nabilla – Questions / Réponses juridiques.
·
Dans le cadre de l’affaire Nabilla, le compagnon de la star de la téléréalité a été victime de violences, entraînant une mise en examen pour tentative d’homicide. L’affaire, largement médiatisée, a soulevé des questions sur le respect de la vie privée. Bien que l’ARCEPicle de presse ait évoqué des violences conjugales, il a été jugé…
-
Reportages d’urgence et droit à l’image : la primauté du consentement – Questions / Réponses juridiques.
·
Un couple a obtenu gain de cause contre TF1 et la société Éléphant & Cie pour atteinte à leur droit à l’image et à l’intimité. Malgré leur opposition à la diffusion d’images filmées lors de l’accouchement d’urgence, le reportage a été diffusé avec leurs visages floutés. L’équipe de tournage avait pénétré dans leur domicile sans…
-
Affaire Cash Investigation : le droit à l’information prime – Questions / Réponses juridiques.
·
L’affaire Hoist Finance c/ Cash Investigation illustre le délicat équilibre entre le droit à l’image et la liberté d’informer. Dans ce contexte, l’émission a utilisé la caméra cachée pour révéler des pratiques de recouvrement de créances, justifiant ainsi cette méthode par l’intérêt général. Bien que les salariés aient été identifiables, la cour a estimé que…
