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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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LE PARISIEN LIBÉRÉ a été poursuivi pour atteinte à la vie privée suite à la publication d’une enquête sur un brigadier de police en détention provisoire. L’inculpé a contesté la divulgation d’éléments qu’il considérait comme relevant de son intimité, tels que ses surnoms, son lieu de naissance et sa situation familiale. Toutefois, la cour a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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LE PARISIEN LIBÉRÉ a été poursuivi pour atteinte à la vie privée suite à la publication d’une enquête sur un brigadier de police en détention provisoire. L’inculpé a contesté la divulgation d’éléments qu’il considérait comme relevant de son intimité, tels que ses surnoms, son lieu de naissance et sa situation familiale. Toutefois, la cour a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2015
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2015
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Selon l’article 9-1 du code civil, chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est présentée comme coupable avant toute condamnation, le juge peut ordonner des mesures pour faire cesser cette atteinte. La violation de cette présomption nécessite que les propos tenus manifestent un préjugé sur la culpabilité d’une personne identifiable. Dans…
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Vie privée du couple Guetta
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Vie privée du couple Guetta
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Condamnation de Closer
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Condamnation de Closer
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Vie privée de Gaspard Ulliel
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Gaspard Ulliel a engagé des poursuites contre un éditeur pour atteinte à sa vie privée après qu’un article ait évoqué une relation sentimentale présumée avec Charlotte Casiraghi. Selon l’article 9 du Code civil, la vie sentimentale est protégée, et la publication a violé ce droit en insinuant une liaison. Le tribunal a reconnu cette atteinte…
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Vie privée : l’exception de complaisance
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Vie privée de Gaspard Ulliel
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Gaspard Ulliel a engagé des poursuites contre un éditeur pour atteinte à sa vie privée après qu’un article ait évoqué une relation sentimentale présumée avec Charlotte Casiraghi. Selon l’article 9 du Code civil, la vie sentimentale est protégée, et la publication a violé ce droit en insinuant une liaison. Le tribunal a reconnu cette atteinte…
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Vie privée : l’exception de complaisance
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La protection de la vie privée est essentielle, même pour les personnalités publiques. Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent ce droit, limitant ainsi la liberté d’informer. Dans l’affaire Renaud, bien que l’artiste ait partagé des éléments de sa vie personnelle, certaines publications, notamment des…
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Roman et identification des personnes
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Respect de la vie privée des tiers Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce…
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Roman et identification des personnes
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Roman et identification des personnes
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Dans le cadre d’une œuvre littéraire, la liberté de création de l’auteur est primordiale, surtout pour les fictions. Cependant, lorsque des personnes réelles sont intégrées, le respect de leur vie privée doit être considéré. Un tribunal a jugé qu’un roman avait porté atteinte à la vie privée d’un protagoniste, car il utilisait son véritable nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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Le couple Guetta a obtenu gain de cause contre un magazine People pour atteinte à leur vie privée, suite à des annonces erronées concernant leur rupture et un divorce fictif. Bien que les publications aient été brèves et des excuses présentées, leur large diffusion a aggravé le préjudice. Les juges ont noté une interview de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 juin 2015
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La publication par le magazine « Closer » d’informations sur la grossesse de Charlotte Casiraghi, ainsi que des photographies prises à son insu, constitue une atteinte manifeste à sa vie privée. Ces images, qui ne montrent pas de manière évidente son état, ont été diffusées sans son consentement, violant ainsi son droit à l’image. De…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 juin 2015
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Gaspard Ulliel a engagé des poursuites contre un éditeur pour atteinte à sa vie privée après qu’un article ait évoqué une relation sentimentale présumée avec Charlotte Casiraghi. Selon l’article 9 du Code civil, la vie sentimentale est protégée, et la publication a violé ce droit en insinuant une liaison. Le tribunal a reconnu cette atteinte…
