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Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017
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La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2017
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Léa Salamé a récemment intenté une action en justice contre un magazine ayant révélé sa maternité, illustrée par des photos prises à son insu. L’article a divulgué des détails intimes sur sa relation avec Raphaël Glucksmann, alors qu’elle n’avait pas souhaité partager ces informations. Cette atteinte à sa vie privée a été jugée illégitime, d’autant…
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Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017
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La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2017
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Léa Salamé a récemment intenté une action en justice contre un magazine ayant révélé sa maternité, illustrée par des photos prises à son insu. L’article a divulgué des détails intimes sur sa relation avec Raphaël Glucksmann, alors qu’elle n’avait pas souhaité partager ces informations. Cette atteinte à sa vie privée a été jugée illégitime, d’autant…
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Cour de cassation, 1er mars 2017
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Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
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Cour de cassation, 1er mars 2017
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Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
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Vie privée d’un élu FN
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Un élu FN a obtenu la condamnation d’Alain Soral pour atteinte à sa vie privée suite à une vidéo en ligne. Soral, qui avait initialement soutenu l’élu, a évoqué une « trahison » liée à un article sur l’islam en France. Il a également insinué des relations adultères entre l’élu et Marine Le Pen, ce qui a…
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Vie privée d’un élu FN
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Un élu FN a obtenu la condamnation d’Alain Soral pour atteinte à sa vie privée suite à une vidéo en ligne. Soral, qui avait initialement soutenu l’élu, a évoqué une « trahison » liée à un article sur l’islam en France. Il a également insinué des relations adultères entre l’élu et Marine Le Pen, ce qui a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 février 2017
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L’affaire Pierre Niney soulève des questions cruciales sur la vie privée et le droit à l’information. La publication de photographies volées de l’acteur, notamment un baiser avec Charlotte Le Bon, a été jugée comme une atteinte à sa vie privée. Malgré sa notoriété, Niney n’avait pas souhaité exposer sa vie sentimentale. Le juge a reconnu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 24 février 2017
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L’affaire Pierre Niney soulève des questions cruciales sur la vie privée et le droit à l’information. La publication de photographies volées de l’acteur, notamment un baiser avec Charlotte Le Bon, a été jugée comme une atteinte à sa vie privée. Malgré sa notoriété, Niney n’avait pas souhaité exposer sa vie sentimentale. Le juge a reconnu…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 février 2017
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La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 février 2017
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La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…
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Cour d’appel d’Amiens, 23 février 2017
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La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…
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Paternité, presse et vie privée
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Paternité, presse et vie privée
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La révélation d’une paternité n’est pas une atteinte à la vie privée, car elle relève de l’état civil accessible à tous. En revanche, la divulgation des circonstances entourant la naissance peut être fautive. Par exemple, un article de Voici sur le différend entre Raphaël Enthoven et Maud Fontenoy concernant la garde de leur enfant a…
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Presse, complaisance et préjudice
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La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a…
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Presse, complaisance et préjudice
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La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2017
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La complaisance de la presse vis-à-vis de la vie privée peut atténuer le préjudice reconnu par les tribunaux. En effet, un éditeur a demandé une réduction de l’indemnisation suite à une atteinte à la vie privée, arguant que la présentatrice avait elle-même contribué à la diffusion d’informations personnelles. Dans une affaire où un magazine a…
