atteinte à la vie privée

  • Atteinte à la vie privée de Shy’m

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    Shy’m, de son vrai nom Tamara Marthe, a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette décision fait suite à la publication d’un article de presse qui a divulgué sa relation avec le joueur de tennis Benoît Paire, sans son consentement. Bien…

  • Atteinte à la vie privée de Shy’m

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    Shy’m, de son vrai nom Tamara Marthe, a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette décision fait suite à la publication d’un article de presse qui a divulgué sa relation avec le joueur de tennis Benoît Paire, sans son consentement. Bien…

  • Presse : révélation d’une « infidélité »

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    L’affaire Pierre Niney soulève des questions cruciales sur la vie privée et le droit à l’information. La publication de photographies volées de l’acteur, notamment un baiser avec Charlotte Le Bon, a été jugée comme une atteinte à sa vie privée. Malgré sa notoriété, Niney n’avait pas souhaité exposer sa vie sentimentale. Le juge a reconnu…

  • Presse : révélation d’une « infidélité »

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    L’affaire Pierre Niney soulève des questions cruciales sur la vie privée et le droit à l’information. La publication de photographies volées de l’acteur, notamment un baiser avec Charlotte Le Bon, a été jugée comme une atteinte à sa vie privée. Malgré sa notoriété, Niney n’avait pas souhaité exposer sa vie sentimentale. Le juge a reconnu…

  • Vraies-fausses informations de la presse People

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    La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…

  • Vraies-fausses informations de la presse People

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    La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017

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    Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2017

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    Dans l’affaire Guéant c/ Le Monde, la question de la vie privée face à la liberté d’expression a été centrale. Les juges ont déterminé que les conversations retranscrites, bien que privées, relevaient d’un débat d’intérêt général concernant des affaires judiciaires et l’utilisation des deniers publics. L’article du Monde, qui rapportait des échanges entre Claude Guéant…

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    Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017

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    La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…

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    Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017

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    La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…

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    Cour d’appel de Versailles, 5 mai 2017

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    La couverture du magazine Public mettant en avant Louane, seins nus, soulève des questions sur le droit à l’image des personnalités publiques. Bien que la chanteuse ait partagé des éléments de sa vie sur les réseaux sociaux, les clichés litigieux, pris à son insu, portent atteinte à sa vie privée. Selon le code civil et…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2017

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    Shy’m, de son vrai nom Tamara Marthe, a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette décision fait suite à la publication d’un article de presse qui a divulgué sa relation avec le joueur de tennis Benoît Paire, sans son consentement. Bien…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2017

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    Shy’m, de son vrai nom Tamara Marthe, a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Cette décision fait suite à la publication d’un article de presse qui a divulgué sa relation avec le joueur de tennis Benoît Paire, sans son consentement. Bien…

  • Vie privée du dirigeant c/ Droit du public à l’information

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    Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…

  • Vie privée du dirigeant c/ Droit du public à l’information

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    Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…

  • Faits divers et mémoire du défunt

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    La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…

  • Faits divers et mémoire du défunt

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    La protection de la mémoire des défunts est régie par des dispositions spécifiques, distinctes du droit commun. Les injures ou diffamations visant un défunt ne sont recevables que si elles portent atteinte à l’honneur des héritiers vivants. Dans une affaire récente, des parents ont tenté de poursuivre un journaliste pour diffamation après la mort de…

  • Ambiguïté des titres de presse people

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    La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…

  • Ambiguïté des titres de presse people

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    La pratique des titres de presse people, souvent ambigus, a été sanctionnée pour atteinte à la vie privée. Un exemple marquant concerne un article annonçant un prétendu mariage entre Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh, basé sur un sous-titre accrocheur. Les intéressés n’ayant pas confirmé cette information, les juges ont estimé que cette approche portait atteinte…

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    Cour d’appel de Versailles, 3 mars 2017

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    La condamnation d’un magazine People pour avoir diffusé une « vraie-fausse » nouvelle concernant Charlotte Casiraghi illustre les abus de la presse. En annonçant une séparation avec Gad Elmaleh, le titre racoleur a induit les lecteurs en erreur, laissant croire à une rupture alors que la séparation était due à des obligations professionnelles. Cette affaire…

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