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Délit d’injure sur les réseaux sociaux – Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire d’injure sur les réseaux sociaux, la Cour de cassation a censuré la décision des juges d’appel qui avaient déclaré nulle une citation en diffamation. Les juges du fond avaient jugé la citation insuffisamment précise, alors que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne requiert que la qualification du fait…
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Tweet diffamatoire : affaire So Press – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet le qualifiant de « cancer » de la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, estimant que le défendeur…
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Nullité de la citation pour diffamation en ligne – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation de la société Google pour déréférencement de blogs jugés diffamatoires a été déclarée nulle en raison de l’inobservation des exigences procédurales. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. Dans cette affaire, l’assignation manquait de clarté sur les propos…
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Atteinte à la réputation d’un réalisateur – Questions / Réponses juridiques
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Délits de presse : l’exception de nullité d’une assignation – Questions / Réponses juridiques
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En matière de dénigrement, il est impossible de soulever pour la première fois en appel la nullité de l’assignation introductive d’instance, même si celle-ci ne respecte pas l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au…
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Tweet diffamatoire : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
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Classement des sociétés : Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre d’un classement des sociétés, le dénigrement est exclu si l’éditeur peut prouver l’objectivité de ses critères. Dans une affaire récente, une société classée dernière a tenté de contester le classement, arguant que l’utilisation d’un graphique dévalorisant et l’absence d’étude sérieuse constituaient un dénigrement. Cependant, le classement reposait sur des faits objectifs, tels…
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Dieudonné c/ Dieudamné – Questions / Réponses juridiques
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L’assignation en diffamation de M. M’G M’G contre la SARL SERCA et M. Y a été déclarée nulle par le tribunal, car elle ne précisait pas clairement les faits reprochés, violant ainsi l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Le demandeur a tenté de faire interdire le film « Dieudamné », qu’il jugeait…
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Délits de presse : l’exception de nullité d’une assignation
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En matière de dénigrement, il est impossible de soulever pour la première fois en appel la nullité de l’assignation introductive d’instance, même si celle-ci ne respecte pas l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au…
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Délits de presse : l’exception de nullité d’une assignation
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En matière de dénigrement, il est impossible de soulever pour la première fois en appel la nullité de l’assignation introductive d’instance, même si celle-ci ne respecte pas l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au…
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Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
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Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet le qualifiant de « cancer » de la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, estimant que le défendeur…
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Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
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Tweet diffamatoire : affaire So Press
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet le qualifiant de « cancer » de la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, estimant que le défendeur…
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Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
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En matière de dénigrement, il est impossible de soulever pour la première fois en appel la nullité de l’assignation introductive d’instance, même si celle-ci ne respecte pas l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au…
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Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
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En matière de dénigrement, il est impossible de soulever pour la première fois en appel la nullité de l’assignation introductive d’instance, même si celle-ci ne respecte pas l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881. Selon l’article 74 du code de procédure civile, les exceptions doivent être soulevées simultanément et avant toute défense au…
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Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet le qualifiant de « cancer » de la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, estimant que le défendeur…
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Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet le qualifiant de « cancer » de la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, estimant que le défendeur…
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Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
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Cour d’appel de Paris, 30 septembre 2020
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Dans l’affaire So Press, un journaliste a poursuivi un confrère pour diffamation publique suite à un tweet accusant son travail de nuire à la presse. L’assignation, conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, précisait le fait incriminé et les articles applicables. Le juge a validé l’assignation, écartant les arguments…
